La Cour constitutionnelle a affirmé jeudi la primauté du droit national sur le droit européen. De son côté, l’Union européenne s’est dite prête à recourir « à tous les outils » (notamment financiers) pour obliger la Pologne à respecter ses engagements au sein de l’Union européenne.
La Pologne doit-elle se soumettre entièrement à la législation européenne ? À cette question fondamentale pour l’avenir de l’Europe, la juridiction constitutionnelle polonaise a répondu, ce 7 octobre 2021, que certains articles des traités de l’Union européenne (UE) étaient « incompatibles » avec la Constitution du pays.
La présidente de la Cour, Julia Przylebska, a estimé que les institutions européennes « agissent au-delà du champ de leurs compétences » et, par conséquent, empiètent trop largement sur les lois nationales.
Le porte-parole du gouvernement, Piotr Müller, a salué l’arrêt de la Cour, soulignant qu’il confirmait « la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit ». Mais, pour lui, cette décision « n’affecte pas les domaines dans lesquels l’UE a des compétences déléguées dans les traités » notamment en matière économique.
La souveraineté des États
La Pologne a jeté une véritable bombe en Europe. Car elle relance le vieux débat sur la souveraineté des États. Si Clément Beaune, secrétaire d’État aux Affaires européennes, considère qu’il s’agit d’une affaire « gravissime » mettant en cause la cohésion européenne, d’autres voix se félicitent de cette mise en garde polonaise. Arnaud Montebourg, candidat à l’élection présidentielle française clame haut et fort que « le retour de la souveraineté de la France passera par la supériorité de la loi française sur les décisions européennes ».
De son côté Bruxelles n’est pas restée sans réagir. Le commissaire européen chargé de l’Économie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l’affaire polonaise pourrait avoir des conséquences sur le versement des fonds de relance à la Pologne (23 milliards d’euros de subventions et 34 milliards d’euros de prêts bon marché prévus pour ce pays).
Ce bras de fer entre la Pologne et l’Union européenne divise la population polonaise et jette le trouble en Europe même si, en l’état actuel des choses, il n’est pas question d’un « Polexit ».