Proposition de loi pour rétablir les conseillers territoriaux

Depuis 2004, les conseillers régionaux sont élus sur une liste unique pour l’ensemble de la région, ce qui ne permet plus la représentation des sensibilités départementales. D’où la proposition de loi du sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson.

Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle (photo Sénat)

En créant des grandes régions démesurément étendues, le Gouvernement Valls a encore aggravé le problème. Les conseillers régionaux sont devenus des élus hors sol, choisis par les partis politiques sans prendre en compte les différents territoires. De même, les nouveaux cantons des conseillers départementaux sont artificiels et sans rapport avec le terrain.
Il faut revenir aux conseillers territoriaux que proposait le Gouvernement Fillon. Elus au niveau de chaque département, ils seraient à la fois conseillers départementaux et conseillers régionaux.
Cela préserverait la spécificité des départements tout en les coordonnant avec la région car les décisions seraient prises par les mêmes élus. De plus, cela permettrait des économies en réduisant de moitié l’effectif total des conseils départementaux et régionaux.
La proposition de loi de Jean-Louis Masson tend ainsi à rétablir le conseiller territorial mais cette fois, avec un scrutin proportionnel dans le cadre départemental, à l’instar de ce qui était encore pratiqué jusqu’aux régionales de 1998. Le département resterait alors le niveau privilégié d’une gestion de proximité.

Proposition de loi ici