Qu’est-ce qui explique que les tribunaux de commerce français, fondés au 16ᵉ siècle, aient traversé les siècles et survécu, notamment, à la Révolution ?
Le garde des Sceaux et la ministre des Affaires européennes ont démissionné ce matin alors que le MoDem est visé par une enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de leurs assistants parlementaires européens.
Quatre jours après leur mise en examen pour « enlèvement et séquestration suivie de mort » et mis en détention provisoire, Marcel et Jacqueline Jacob sont sortis de prison cet après-midi. Et placés sous contrôle judiciaire.
Les époux Marcel et Jacqueline Jacob, oncle et tante de Jean-Marie Villemin, ont été mis en examen pour « enlèvement de mineur et séquestration suivie de mort » et placés en détention provisoire. D’autres interpellations pourraient suivre.
Trente-trois ans après l’assassinat du petit Grégory Villemin dans les Vosges, trois personnes ont été placées en garde à vue ce matin à Bruyères (88) et une autre a été entendue comme témoin. D’autres interpellations pourraient suivre.
Si l’on en croit les papiers retrouvés sur lui, l’agresseur présumé d’un policier sur le parvis de Notre-Dame serait doctorant à l’Université de Lorraine à Metz. Un homme « « doux comme un agneau » selon Arnaud Mercier son directeur de thèse.
En saisissant le 12 mai dernier la Cour d’appel de Metz, des centaines d’anciens mineurs ont mis à nouveau en lumière la dangerosité de cette activité d’extraction pour la santé humaine.
Le ministre de la Justice a annoncé plusieurs mesures visant à moraliser la vie publique pour « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique ».
19 eurodéputés sont visés par une enquête préliminaire du parquet Paris pour « abus de confiance ». Parmi eux, la nouvelle ministre des Affaires européennes, Murielle de Sarnez.
La déflagration s’est produite près d’une salle de concert où se produisait la chanteuse américaine Ariana Grande. La police privilégie la piste terroriste.
La question de la territorialité du renseignement est essentielle dans le contexte des tactiques terroristes promues par l’État islamique. Une meilleure coordination entre services s’impose.
La Cour de cassation a définitivement condamné, aujourd’hui, Bernard Tapie à rembourser les 440 millions d’euros (avec les intérêts) perçus en 2008 dans le cadre de l’arbitrage jugé frauduleux visant à régler le litige avec le Crédit lyonnais. Mais peut-il payer ?
Le tueur en série a été reconnu coupable du double meurtre de deux enfants de 8 ans à Montigny-lès-Metz en 1986. Il a d’ores et déjà interjeté appel.
Les #MacronLeaks ? De faux messages, grossièrement faux ! Mais la mise en œuvre de structure de données fictives par des hackers liés ou pas à des services de renseignement est une menace réelle.
De nombreux pays ont été touchés et de grandes entreprises sont à l’arrêt dont plusieurs sites de production Renault.
Nouvelle réglementation européenne sur la PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Quelle conséquence et quelles mesures prendre
pour votre entreprise ?
À quelques jours de la délibération du tribunal correctionnel d’Alès dans l’affaire de l’abattoir du Vigan, décryptage de la judiciarisation croissante en France et ailleurs de la cause animale.
Au lendemain de l’attaque terroriste au cours de laquelle un policier a été tué et deux autres grièvement blessés, et deux jours avant le premier tour de la présidentielle, on en sait un peu plus sur l’assaillant qui a été abattu.
