65 communes et 2 lycées de Lorraine récompensés
Dans le cadre de la cérémonie de remise des labels Commune Nature, ce mercredi 8 novembre à l’Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson (54), Bernard Gerber, Conseiller régional du Grand Est, Vice-président de la Commission Environnement, Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, et Patricia Blanc, Directrice Générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, ont récompensé 65 communes et 2 lycées du territoire lorrain.
Les personnalités ont souligné la valeur exemplaire de la démarche et les efforts des récipiendaires, qui entraîneront d’autres collectivités dans leur dynamique. Le label Commune Nature devrait ainsi se généraliser sur la Région Grand Est.
Initiée depuis 2011 par la Région et les agences de l’eau, l’opération Commune Nature met à l’honneur les collectivités et autres gestionnaires d’espaces engagés dans une démarche de réduction et de suppression des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries.
Cette nouvelle édition intègre la réglementation entrée en vigueur au 1er janvier 2017 (loi Labbé relative à l’interdiction d’achat, d’usage et de détention de pesticides). Elle renforce également l’enjeu de la préservation de la biodiversité pour lequel les collectivités jouent un rôle important.
Au cours de cette édition 2017, 130 libellules ont été décernées.
Ces nouveaux récipiendaires viennent s’ajouter aux 297 collectivités déjà honorées depuis 2011, date de lancement de cette opération.
Niveau 1 libellule
Respect de la loi Labbé, signature de la charte régionale, sensibilisation des élus et formation des agents du service des espaces verts aux méthodes alternatives à l’utilisation des pesticides, sensibilisation du grand public à la démarche.
Commune | Dpt | Commune | Dpt | Commune | Dpt |
Audun-le-Roman | 54 | Gandrange | 57 | Saint-Max | 54 |
Bousse | 57 | Gorcy | 54 | Saint-Quirin | 57 |
Cattenom | 57 | Hambach | 57 | Saizerais | 54 |
Dieuze | 57 | Henridorff | 57 | Sampigny | 55 |
Dommartin-lès-Toul | 54 | Joeuf | 54 | Sarralbe | 57 |
Eloyes | 88 | Lunéville | 54 | Sarreguemines | 57 |
Epinal | 88 | Moyeuvre-Grande | 57 | Téting-sur-Nied | 57 |
Essey-lès-Nancy | 54 | Nomeny | 54 | Villerupt | 54 |
Falck | 57 | Obergailbach | 57 | Xirocourt | 54 |
Forbach | 57 | Petite-Rosselle | 57 |
Niveau 2 libellules
Suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse depuis au moins un an, utilisation des produits de bio-contrôle, formalisation de la démarche par un plan de gestion différenciée ou par un plan de désherbage, sensibilisation de l’ensemble des services techniques, communication auprès de la population sur la démarche.
Commune | Dpt | Commune | Dpt | Commune | Dpt | ||||
Cerville | 54 | Lycée Blaise
Pascal – Forbach |
57 | Sainte-Pôle | 54 | ||||
Euville | 55 | Marville | 55 | Sarrebourg | 57 | ||||
Laneuveville-devant-Nancy | 54 | Metz | 57 | Tritteling
Redlach |
57 | ||||
Laquenexy | 57 | Saint-Dié | 88 | Vandoeuvre | 54 | ||||
Le Ban-St-Martin | 57 | ||||||||
Niveau 3 libellules
Commune | Dpt | Commune | Dpt | ||
Aboncourt | 57 | Friauville | 54 | Moncel-sur-Seille | 54 |
Altviller | 57 | Guenviller | 57 | Pagny-sur-Meuse | 55 |
Anould | 88 | Hoste | 57 | Pommerieux | 57 |
Augny | 57 | Kerbach | 57 | Remelfing | 57 |
Dommartin-lès-Toul | 54 | Laxou | 54 | Revigny-surOrnain | 55 |
Belleray | 55 | Lelling | 57 | Ritzing | 57 |
Bitche | 57 | Loisy | 54 | Rogeville | 54 |
Contrexéville | 88 | LEGTA – CourcellesChaussy | 57 | Toul | 54 |
Cornimont | 88 |
COMMUNE NATURE, UNE DÉMARCHE D’ENCOURAGEMENT
La réduction de l’utilisation des pesticides est une nécessité au regard de leurs effets sur la santé humaine, sur l’environnement, l’eau, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent.
La récente loi, dite loi Labbé, prévoit que l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public depuis le 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi. Restent autorisés, les produits de bio contrôle (c’est- à-dire ceux qui utilisent les mécanismes naturels), les produits qualifiés à faibles risques et ceux utilisables en agriculture biologique.
Si l’édition 2017 de la démarche Commune Nature, intègre dans ses modalités tout naturellement cette nouvelle réglementation (correspondant au niveau 1), elle affiche un objectif plus ambitieux en incitant depuis sa création en 2011, les collectivités et autres gestionnaires d’espaces verts à supprimer à terme tout traitement chimique.
Conscients que cette démarche impose de faire des choix, de revoir les pratiques, de développer des actions d’information et de pédagogie, de repenser parfois l’aménagement urbain, la Région et les agences de l’eau ont souhaité que cet engagement puisse être progressif, gage par ailleurs de pérennité.
Ainsi la distinction Commune Nature valorise et récompense les efforts de chacun quel que soit son stade d’engagement, l’important étant la prise de conscience et la volonté de vouloir faire autrement.
Le retour d’expérience et le témoignage des communes déjà récompensées montrent une appropriation rapide de la démarche et une grande fierté même pour celles n’ayant obtenu qu’une première libellule, perçue comme un encouragement à poursuivre.
L’audit de renouvellement permettra par la suite de mesurer la progression parcourue.
COMMUNE NATURE, LES ÉTAPES CLÉS POUR RÉUSSIR
La démarche initiée par la Région Grand Est et les agences de l’eau sous l’appellation Commune Nature vise un triple objectif
- valoriser les communes engagées dans une démarche de réduction, voire de suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts et des voiries et par voie de conséquence directe la préservation de la qualité de la ressource en eau et de la biodiversité,
- encourager les collectivités à progresser dans leur démarche (3 niveaux possibles), inciter l’ensemble des communes à rejoindre le dispositif.
Cette même démarche est accessible aux autres gestionnaires d’espaces (lycées, golfs, ports, communautés de communes…).
Réaliser un plan de désherbage ou de gestion différenciée
Le plan de désherbage est le diagnostic des pratiques actuelles de la collectivité. Le plan de gestion différenciée, est un document plus complet, qui en plus du diagnostic définit un zonage et hiérarchise les différents espaces verts à l’aide d’un guide d’entretien.
Cette première étape, pouvant bénéficier d’une aide publique, facilite une vision d’ensemble du territoire communal dans son aspect voirie et espaces verts. Par ailleurs, une fois rédigés, ces documents faciliteront également les prises de décision en adaptant les niveaux et techniques d’entretien des sites en fonction de leur emplacement, de leur type d’utilisation, de leur fréquentation. Dans cette réflexion, les moyens humains et financiers seront également pris en compte.
Signer la charte régionale d’entretien des espaces communaux
Sa signature traduit l’engagement volontaire de la commune ou de la collectivité dans une démarche progressive et continue ; l’objectif final étant de ne plus utiliser de produits phytosanitaires (niveau 3). L’engagement de la collectivité à travers la signature de la présente charte contribue à préserver un patrimoine naturel commun, enjeu majeur pour le développement des territoires.
La charte, disponible auprès des services de la Région, devra être retournée, accompagnée d’une délibération du conseil municipal.
Participer à l’opération Commune Nature
Pour cela les communes et autres gestionnaires d’espaces doivent se faire connaître auprès de la Région ou de l’une des agences de l’eau.
Un prestataire indépendant (Certipaq pour cette édition 2017) mandaté par la Région Grand Est et les agences de l’eau réalise un audit des pratiques de chaque collectivité. Cela se fait en présence d’un représentant de la collectivité et sur la base d’un questionnaire prenant en compte ses réponses.
Le cadre d’audit, version 2017, a été actualisé et consolidé pour tenir compte en particulier de la nouvelle réglementation (loi Labbé), des enseignements des éditions précédentes et pour intégrer de nouvelles problématiques et/ou pratiques. Ainsi, les enjeux de biodiversité ont été renforcés notamment pour l’obtention du niveau 3.
Le diagnostic établi à l’issue de ces audits (réalisés de juin à juillet 2017) permet de situer le niveau des communes dans la démarche, symbolisé par la reconnaissance d’une, deux ou trois libellules. Ce diagnostic a également une valeur pédagogique en identifiant les points à conforter pour prétendre au niveau supérieur. Ces informations sont ensuite communiquées aux communes selon le principe de l’amélioration continue.
La sensibilisation et l’information au cœur de la démarche
La sensibilisation des habitants est un des gages de réussite dans la durée de l’engagement pris par les collectivités en faveur de la réduction, voire de la suppression des pesticides. Car si peu à peu s’impose le fait que le désherbage n’est pas obligatoire dans tous les espaces urbains, cela nécessite d’accepter la végétation spontanée, laisser l’herbe se développer dans les allées, les pissenlits sur certaines pelouses… et même favoriser ce retour de la nature en ville par le semis ou la plantation d’espèces végétales locales. C’est pourquoi il est nécessaire d’impliquer le citoyen afin qu’il comprenne les enjeux liés à ces changements de pratiques d’entretien : enjeux de santé publique, de préservation des milieux naturels et de la biodiversité. Il est important également que les habitants s’investissent eux aussi dans la démarche en mettant en pratique par exemple des gestes ou des techniques vers un jardinage naturel.
Tout au long de leur démarche, les collectivités peuvent être accompagnées par les FREDON (fédérations régionales de lutte contre les organismes nuisibles), référent technique régional en la matière.
C’est pourquoi chaque récipiendaire reçoit deux panneaux d’entrée de villes ou villages, signifiant son niveau d’engagement dans la démarche (1, 2 ou 3 libellules). Cette distinction offre à la collectivité une occasion supplémentaire d’informer et de sensibiliser la population et d’expliciter ses choix.
C’est une manière également de valoriser le travail des services opérationnels.
LES PESTICIDES CHIMIQUES, DE QUOI PARLE-T-ON ?
Il n’existe pas de définition univoque du terme pesticide (mot anglais composé à l’aide de pest, « insecte nuisible, parasite », lui-même emprunté du français peste, et de l’élément -cide, tiré du latin caedere, « tuer ».
Au sens habituel attribué par le grand public, les pesticides sont des produits chimiques destinés à lutter contre les parasites animaux et végétaux des cultures. Il existe essentiellement trois types de pesticides :
- les herbicides, contre les herbes indésirables, dites « mauvaises herbes »,
- les insecticides, contre les insectes,
- les fongicides, contre les maladies causées par les champignons.
Il existe d’autres produits du même type, utilisés pour éliminer les rongeurs, les taupes ou encore les limaces et les escargots. Ces produits sont des biocides.
Les professionnels utilisent principalement des herbicides dans les structures et lieux publics, notamment sur : - les voiries et trottoirs avec des traitements localisés sur les surfaces imperméables,
- les parcs, jardins et au pied des arbres, principalement sur des surfaces perméables,
- les terrains de sport et de loisirs,
- ou les cimetières, fréquemment soumis à des traitements par herbicides totaux et anti-germinatifs.
Sur le territoire national, on estime que 6 000 tonnes de pesticides sont encore utilisées pour l’entretien des voies et espaces verts publics. (source Ministère de la transition écologique et solidaire)
Sur le bassin Rhin-Meuse
- 85% des eaux souterraines contiennent au moins 1 pesticide
22 pesticides différents sont trouvés dans les eaux souterraines et 106 dans les rivières - 70% des rivières contiennent du glyphosate non dégradé
• 65% des rivières contiennent du diuron (entretien des voiries) non dégradé
UN ACCORD CADRE ENTRE LA REGION ET LES AGENCES DE L’EAU
L’opération Commune Nature est une des déclinaisons concrètes de l’accord-cadre, premier du genre en France, qui sera officiellement signé le 16 novembre prochain.
Cet accord cadre traduit la volonté partagée entre la Région Grand Est et les agences de l’eau, établissements publics de l’Etat, de travailler en partenariat et d’agir en synergie afin de préserver et d’améliorer la qualité de eaux et de la biodiversité.
Cet accord cadre prévoit 5 axes d’intervention :
La préservation des continuités écologiques, La préservation et restauration des milieux aquatiques et humides, L’agriculture et l’eau, L’accompagnement des acteurs économiques pour réduire les impacts sur l’eau, L’adaptation au changement climatique, La communication, la sensibilisation et l’éducation.
Les moyens financiers cumulés mobilisables par les partenaires pour conduire les politiques objets de cet accord cadre sont de l’ordre de 100 M€ par an.