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Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?

La déclaration de revenus permet de savoir si l’impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l’impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications avec Bercy Infos.

impôts
Centre des finances publiques (Moktarama / CC BY (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0)

La régularisation de l’impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source (retenue à la source, acompte). Une régularisation du paiement de l’impôt est réalisée l’année suivante, à la suite de la déclaration des revenus au printemps. Ainsi la déclaration de revenus que vous venez de faire en 2020 permet de dresser le bilan de votre situation fiscale et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de vos revenus 2019.

Si votre impôt calculé est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2019, votre situation est en équilibre.

À l’inverse, si le montant de l’impôt calculé est inférieur ou supérieur aux sommes déjà prélevées à la source en 2019, deux cas de figures peuvent alors se présenter :

  • le remboursement du trop perçu par l’administration fiscale
  • Un complément d’impôt sur le revenu à verser à titre de solde d’impôt sur le revenu.

Lire aussi : Comment calculer le montant de son imposition avec le barème de l’impôt sur le revenu ?

Le remboursement du trop perçu d’impôt sur le revenu

Vous êtes éligible à un remboursement : si le montant prélevé dans le cadre du prélèvement à la source en 2019 est supérieur au montant final de votre impôt ou à la suite de réductions ou crédits d’impôt. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un remboursement. Pour la plupart d’entre vous, le remboursement sera effectué par virement le 24 juillet ou le 7 août 2020.

Le complément ou solde de l’impôt sur le revenu à verser

Vous avez un montant à payer à titre de solde d’impôt sur le revenu : si par exemple, les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2019 sont insuffisants par ce que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source, ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2020. Dans ce cas, le montant à payer sera prélevé à partir du 25 septembre 2020, en une fois, s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois, s’il est supérieur à 300 €.

Quelles démarches pour bénéficier du remboursement ou régler son solde d’impôt sur le revenu ?

Si vous bénéficiez d’un remboursement, celui-ci vous sera directement versé sur le compte bancaire connu de la DGFiP, si vous en avez communiqué un, sinon par courrier avec un chèque à encaisser directement auprès de votre banque.

Si vous avez un montant d’impôt à payer, celui-ci sera prélevé sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP.

Comment mettre à jour ou transmettre ses coordonnées bancaires ?

Pour vous assurer que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est bien le bon ou le renseigner s’il n’y en a pas, deux possibilités s’offrent à vous :

  • en vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». C’est ce compte qui sera utilisé pour effectuer vos éventuels remboursements ou prélèvements.
  • en contactant votre centre de contact par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé).

Tout changement de coordonnées bancaires doit être signalé avant le dernier jour du mois pour être pris en compte dès le mois suivant.

Impôt sur le revenu : le calendrier des dates importantes

Rappel des dates IR importantes
Jusqu’au 1er juillet 2020 (inclus)Mise à jour du compte bancaire utilisé pour le remboursement par l’administration fiscale
Du 29 juillet au 7 septembre 2020Envoi et / ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus
24 juillet et 7 août 2020Remboursement par virement des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt
Jusqu’au 11 septembre 2020 (inclus)Mise à jour du compte bancaire utilisé pour le prélèvement de septembre
  25 septembre 2020 Prélèvement en une fois des sommes restant dues inférieures ou égales à 300 €
 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre 2020Prélèvement en quatre fois des sommes restant dues supérieures à 300 €
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