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Employeurs : quelles aides en matière d’embauche ?

Embellie sur l'emploi selon l'Insee (Pixabay)
Embellie sur l’emploi selon l’Insee (Pixabay)

Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi…

 

Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour vous permettre d’alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

Le CICE transformé en un allégement des charges sociales employeurs

Avant le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) était accessible à toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et employant des salariés.
Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021. Si, après le paiement de l’impôt 2021, il reste un excédent, il sera restitué à l’entreprise.

Concernant l’allégement de cotisations sociales, concrètement cela se traduit par :
un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019. Cet allégement est donc appliqué sur les mêmes rémunérations qui étaient prises en compte dans le calcul du CICE.
un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er octobre 2019. Ces allégements généraux porteront également sur les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
Lire aussi : Entreprises, quels changements au 1er janvier 2019 ?
Les aides pour la formation d’un jeune en alternance
Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :
• le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
• le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Lire aussi : Embauche d’un(e) apprenti : vous avez droit à des aides | La déclaration sociale nominative : comment ça fonctionne ?

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.
En savoir plus sur le dispositif d’aides pour l’emploi des travailleurs handicapés

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ? | Emploi des travailleurs handicapés : pensez aux indépendants ! | Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) comment ça marche ?

Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi

Les contrats uniques d’insertion (CUI) ont pour objectif de faciliter l’embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi :
• le CUI – CIE (contrat unique d’insertion -contrat initiative emploi) concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage ;
• dans le secteur non marchand, le CUI se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE)

Lire aussi : Tout savoir sur la taxe d’apprentissage

Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
les zones de revitalisation rurales (ZRR)
les zones de restructuration de la défense (ZRD)
les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Accédez aux simulateurs pour estimer le coût d’une embauche en CDI, en CDD ou en apprentissage

Lire aussi : Création d’entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

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