Point-de-vue. Comme les produits alimentaires bénéficient déjà d’un taux de TVA réduit, l’ancien secrétaire d’Etat au Budget propose une réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité.
par Christian Eckert
La TVA entre dans le débat fiscal, et c’est tant mieux. Après tout, c’est plus de la moitié des recettes du budget de l’Etat ! Plus de 150 milliards d’Euros, plus du double de l’impôt sur le revenu payé par l’ensemble des Français.
La TVA est en fait payée sur quasiment tous les achats faits en France, par l’acheteur final. Les entreprises ne sont que des intermédiaires : elles encaissent la TVA de leurs clients, mais la reversent à l’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats !
Les règles communes
La TVA a donc uniquement un impact sur le prix payé par le client. Théoriquement, une baisse de TVA baisse d’autant le prix de vente. Il arrive pourtant que le vendeur ne répercute pas la baisse (ou ne la répercute qu’en partie). Des expériences passées (baisse de la TVA sur la restauration par exemple) l’ont montré.
Pour tous les pays d’Europe, une directive communautaire fixe des règles communes, en laissant quelques marges de manœuvre à chacun des pays. Avant de proposer des modifications, il est nécessaire de connaître le contenu de cette directive car on voit mal la France y déroger.
Le taux normal est fixé par le pays, mais ne peut être inférieur à 15%. En France, il a été fixé à 20% fin 2014. Ce taux est inférieur à celui pratiqué dans la majorité des pays d’Europe : s’il est de 17% au Luxembourg et de 19% en Allemagne, il est de 21% en Belgique et aux Pays-Bas, de 22% en Italie, de 23% au Portugal et monte à 27% en Hongrie.
Deux taux réduits
Chaque pays peut fixer un ou deux (mais pas plus) taux réduits applicables à certains produits. Mais ces taux réduits ne peuvent s’appliquer qu’à des produits choisis dans une liste précise annexée à la directive européenne. Par ailleurs, ces taux ne peuvent être inférieurs à 5% (d’autres rares exceptions perdurent, pour des raisons historiques, comme les médicaments ou la presse en France dont le taux reste à 2,1%).
En France, il existe principalement deux taux réduits, respectivement de 10% et de 5,5%, s’appliquant depuis 2014 à une liste de produits. Ainsi, un taux de 10% s’applique par exemple dans la restauration ou pour les travaux d’amélioration des logements. Le taux de 5,5% s’applique pour l’alimentation, les boissons non alcoolisées…
On entend couramment des propositions pour réduire le taux de TVA sur les produits « de première nécessité ». Cette notion de « produits de première nécessité » est pourtant inexistante dans les directives sur la TVA ou dans le code des impôts. Elle relève en fait de l’appréciation de chacun, faute d’avoir fait l’objet d’une décision législative. Le sandwich, la couche culotte, la bouteille d’eau minérale, la mousse à raser, le plat cuisiné, l’électricité, l’abonnement internet… Autant de produits dont certains pourraient estimer qu’ils sont de première nécessité, mais que d’autres pourraient juger non indispensables à la vie quotidienne…
Plus audacieux
En tout état de cause, les produits alimentaires, par essence qualifiés « de première nécessité », bénéficient déjà du taux réduit de 5,5%. On a vu que le taux réduit ne saurait être inférieur à 5%. Une baisse de ce taux serait donc « homéopathique » et risquerait d’ailleurs de ne pas être répercuté par le vendeur. Un produit à 5 € (HT) avec une TVA de 5,5% est vendu 5,275 € (TTC). Baisser la TVA à 5% le passerait à 5,25 cts (TTC)… Le risque de ne pas changer l’étiquette est grand !
Il existe par contre à mon sens des propositions plus audacieuses et plutôt efficace. La TVA sur l’électricité et le gaz consommés (hors abonnement) est aujourd’hui de 20%. La ramener à 5,5% serait un gain substantiel pour toutes les familles. Il en va de même sur les factures d’assainissement. Ces consommations sont aujourd’hui incontournables dans chaque foyer. Elles représentent une dépense obligatoire et significative. Parmi les revendications à porter, cela me parait une juste cause, conforme à l’article 102 de la directive européenne, qui redonnerait de façon équitable du pouvoir d’achat.