Point-de-vue. L’ancien secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, analyse la complexité de la question de la CSG pour les retraités.
Par Christian Eckert
Objectivement, la question de la CSG des retraités est complexe : Plusieurs seuils, plusieurs taux, parfois plusieurs pensions… Comme si cette complexité n’était pas suffisante, le Premier ministre rajoute de la confusion à la complexité et embrouille même les plus aguerris aux difficultés des calculs en général et des calculs fiscaux en particulier.
Il mélange les personnes et les foyers fiscaux, comme si la familiarisation de l’impôt lui était étrangère… Parler de seuil individuel des pensions (1200 euros par mois) est complètement idiot alors que la loi fixe des seuils de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux incluant l’ensemble des revenus !
Au-dessus du seuil
Pour tenter de calmer la grande majorité des pensionnés (60% d’entre eux) touchés par la hausse de CSG, il prétend traiter le cas de celles et ceux qui sont juste au-dessus du seuil en déclenchant la hausse de CSG seulement après deux ans de dépassement du seuil… Voilà une idée qu’elle est bonne, à défaut d’être simple. C’est de la dentelle, mais on voit assez mal comment cela fonctionne.
Prenons un exemple simple. Un retraité seul perçoit comme seul revenu 1.201 euros net imposable par mois. Pour un euro, il dépasse le seuil et se voit prélever environ 20 euros de plus chaque mois suite à l’augmentation de la CSG. L’année suivante, il aura un revenu mensuel net imposable d’environ 1.181 euros. Il retombera ainsi dans la tranche qui ne subit pas la hausse de CSG ! Et donc, son revenu fiscal de référence reviendra à 1.201 euros, et il sera de nouveau ponctionné. Etc. !!!
En marche arrière
Ce type de situation est bien connue des fiscalistes, et on appelle les personnes concernées les « retraités yoyo »…
Monsieur Philippe annonce que seules deux années consécutives de faible (?) dépassement du seuil donneront lieu à majoration de CSG… Pourquoi pas ? Mais alors quid de la première année ? Et de la troisième ? Ce type de « dentelle » risque en plus de poser quelques questions constitutionnelles pour rupture d’égalité devant l’impôt…
Une autre solution existe : se mettre « En Marche » arrière ! Mais pour cela, il faut de l’humilité et savoir reconnaitre ses erreurs !
Pas gagné avec ces gens-là.
Christian Eckert