À la veille de l’examen du projet de loi d’urgence agricole au Sénat, un large collectif d’acteurs de l’eau, de collectivités locales, d’associations environnementales et de représentants de la société civile tire la sonnette d’alarme. Selon eux, plusieurs dispositions du texte menacent la qualité de l’eau, fragilisent les politiques de protection des ressources et risquent d’aggraver les tensions liées à l’accès à cette ressource essentielle.
© Nicolas Duprey CD 78, CC BY-NC-SA
Un appel solennel aux sénateurs et au gouvernement
À quelques heures des débats parlementaires, les signataires de l’appel demandent aux sénateurs et au gouvernement de revoir un texte qu’ils jugent préoccupant pour l’avenir de la politique de l’eau en France.
Selon eux, les mesures envisagées ne permettraient pas au secteur agricole de s’adapter durablement aux défis climatiques et environnementaux. Elles pourraient, au contraire, fragiliser les efforts engagés depuis plusieurs années pour concilier production agricole, protection des ressources naturelles et santé publique.
« Citoyens, collectivités locales, agriculteurs et agricultrices : nous serons tous perdants », résument les organisations mobilisées.
Une ressource déjà sous forte pression
Les signataires rappellent que la situation de l’eau en France est déjà préoccupante.
Sur les 33 000 captages d’eau potable qui alimentent près de 67 millions de Français, un tiers présentent des niveaux de pollution jugés inquiétants. En 2024, environ 16 millions de personnes ont été concernées par des dépassements des limites de qualité. Les pollutions proviennent principalement des pesticides, de leurs métabolites et des résidus liés aux fertilisants.
Chaque année, une centaine de captages sont abandonnés ou fermés, faute de solutions techniques ou financières permettant de traiter efficacement les contaminations.
Dans le même temps, les collectivités doivent faire face à une hausse continue des coûts de dépollution. Confrontées à des obligations croissantes en matière de qualité de l’eau, elles estiment disposer de moins en moins de moyens financiers et réglementaires pour agir.
Sécheresses et tensions sur la ressource
Au-delà de la qualité de l’eau, la question de sa disponibilité devient également centrale.
Ces dernières années, 95 % des départements français ont dû instaurer des restrictions d’usage de l’eau à travers des arrêtés sécheresse. Une tendance que les projections climatiques annoncent durable et susceptible de s’intensifier dans les décennies à venir.
Pour les organisations signataires, cette situation impose au contraire un renforcement des outils de gestion et de préservation de la ressource.
Les principales inquiétudes soulevées par le texte
Le collectif identifie plusieurs dispositions du projet de loi qui pourraient entraîner, selon lui, un recul majeur de la protection de l’eau.
Parmi les points les plus contestés figurent :
- La réintroduction de certains pesticides aujourd’hui interdits, avec des risques accrus pour la qualité des eaux, la santé humaine et la biodiversité.
- L’affaiblissement des politiques de protection des captages d’eau potable, alors même que de nombreuses collectivités ont développé des partenariats avec des agriculteurs engagés dans des pratiques plus durables.
- Le transfert de responsabilités supplémentaires vers les collectivités sans moyens financiers ou réglementaires supplémentaires.
- La réduction de la protection accordée aux zones humides, essentielles pour la filtration naturelle de l’eau et la prévention des inondations.
- La diminution de la représentation des collectivités et des autres usagers dans les instances de gouvernance de l’eau.
- La remise en cause de certains outils de planification destinés à préserver durablement la ressource.
• La facilitation du stockage de l’eau à des fins agricoles sans condition suffisante de transition vers des pratiques plus économes et protectrices. - L’affaiblissement du principe du « pollueur-payeur » à travers une dérogation à certaines redevances liées aux pollutions diffuses, avec un risque de diminution des ressources des agences de l’eau.
Des conséquences redoutées pour les usagers
Les organisations alertent sur les répercussions potentielles de ces mesures.
Selon elles, l’affaiblissement des protections actuelles pourrait favoriser l’émergence de crises sanitaires et de difficultés d’approvisionnement en eau dans de nombreux territoires. Les coûts supplémentaires de traitement seraient alors répercutés sur les collectivités, puis sur les factures des consommateurs.
Les signataires estiment également que le texte pourrait remettre en cause plusieurs orientations du Plan Eau, fragiliser les politiques territoriales déjà engagées et accélérer la dégradation des milieux aquatiques.
Ils craignent enfin une multiplication des conflits d’usage entre les différents acteurs dépendants de la ressource : collectivités, agriculteurs, entreprises, services publics et citoyens.
« L’eau est un bien commun »
Au-delà de la critique du projet de loi, les organisations souhaitent replacer le débat dans une perspective plus large.
Selon elles, la question de l’eau ne peut être abordée uniquement sous l’angle agricole. La gestion de cette ressource doit prendre en compte l’ensemble des besoins du territoire : alimentation en eau potable, activités économiques, services publics, loisirs et préservation des écosystèmes.
Le collectif plaide pour un renforcement de la gouvernance partagée de l’eau et pour davantage de moyens accordés aux instances de concertation locales.
Une mobilisation annoncée
Les signataires concluent en appelant à la construction d’une véritable politique nationale de l’eau associant l’ensemble des usagers et acteurs concernés.
Ils annoncent également leur intention d’interpeller les parlementaires dans chaque territoire afin de les sensibiliser aux enjeux du texte et aux conséquences des choix qui seront faits lors des débats au Sénat.
Pour ces organisations, garantir durablement un accès à une eau de qualité constitue un enjeu vital qui dépasse les seuls intérêts sectoriels et concerne l’ensemble de la société française.