Ceser : développement économique et contrat de Plan Etat-Région
Le Conseil économique, social et environnemental de la région Grand Est, composé de socioprofessionnels d’Alsace, de Champagne-Ardenne, réuni en Séance Plénière à Metz, a fait une kyrielle de propositions à l’exécutif régional.
Saisine sur le SRDEII : l’avis du CESER sur les questions de transition énergétique et d’attractivité à l’international du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (synthèse ici)
Dans le cadre du processus de consultation engagé par la Région Grand Est, Philippe Richert a saisi la Seconde Assemblée afin qu’elle contribue à la réflexion commune. Cette saisine porte sur deux sujets : la transition énergétique et l’attractivité : comment rendre notre région plus attractive aux investisseurs étrangers ?
Transition énergétique
Le CESER a choisi de traiter trois grands domaines transversaux liés à la transition énergétique : l’habitat, la production et la consommation d’énergie, ainsi que la gouvernance et le suivi de la transition énergétique. La seconde Assemblée invite particulièrement la Région à prévoir les outils de gouvernance pour un pilotage permanent de l’économie régionale au service du développement durable. La fonction de chef de file territorial confiée à la Région dans le domaine de l’économie pourrait ainsi s’inscrire dans la création d’un comité régional de la transition énergétique.
Attractivité
Dix leviers d’actions ont été identifiés pour mettre en avant les atouts et éléments différenciant du Grand Est. Pour le CESER, la Région doit avant tout créer et diffuser une image forte du Grand Est tout en assumant le rôle de stratège et de coordinateur du développement économique. Première région exportatrice après l’Ile de France, en tête pour la part des emplois liés aux investissements internationaux, le Grand Est est, par ailleurs, idéalement placé pour l’accès au marché européen. Pour autant, le CESER invite la Région à profiter davantage de son voisinage en jouant la complémentarité et en proposant des synergies dans la construction de projets communs.
CPER : l’avis du CESER sur l’avenant de revoyure du Contrat de Plan Etat–Région 2015–2020
Les CPER d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine pour la période 2015-2020 représentaient un volume global cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Afin d’ajuster de manière opérationnelle les projets et de contribuer à l’accélération de leur mise en œuvre, la clause de revoyure a été anticipée pour les régions fusionnées. Cette revoyure, qui porte à 983 millions d’euros la part Région et à 1,09 milliards d’euros la part Etat traduit un abondement financier supplémentaire de 50 millions d’euros pour la Région Grand Est, et de 30 millions d’euros pour l’Etat.
Dans son discours introductif, le Président du CESER Grand Est, Patrick Tassin, s’est inquiété de ce ratio : « C’est encore la Région qui fait le plus gros effort, l’Etat ne participant à cette enveloppe supplémentaire qu’à hauteur de 37%. […] La totalité des opérations concernées relève de compétences exclusives de l’Etat, notamment en matière d’infrastructures de transports ou d’enseignement supérieur. » Le CESER attend donc un effort plus significatif de l’Etat lors de la révision du CPER prévue en 2017 pour compenser la faiblesse de son engagement à l’occasion de cette clause de revoyure.
- Développement Durable : l’avis du CESER sur la situation en matière de Développement Durable de la collectivité régionale
Le rapport en matière de développement durable répond à une obligation légale. Il a donc pour objet d’analyser les impacts des politiques et actions de la Région Grand Est sur les finalités économiques, sociales et environnementales. Or, le CESER constate que le document qui lui a été soumis ne répond pas à cet objectif. Il regrette que la Région ne se soit pas donnée le temps de l’établir. Au mois de mars dernier pourtant, la Seconde Assemblée avait exprimé son souhait que le prochain rapport du Conseil Régional participe à une réelle évaluation de l’action de la collectivité en matière de développement durable. Le CESER se montre ainsi pleinement disposé à apporter la contribution de la société civile organisée dans le processus d’élaboration de ce rapport pour 2017.
Plus. Discours introductif de Patrick Tassin, Président du CESER Grand Est
Avis sur la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)
Synthèse de la saisine pour le SRDEII (Transition énergétique et attractivité)
Avis sur l’avenant aux CPER 2015–2020 Alsace Champagne–Ardenne Lorraine
Avis sur le rapport en matière de développement durable de la Région Grand Est