A propos de la loi de vigilance et du secret des affaires

Une conférence du député Dominique Potier à la MJC Pichon de Nancy, lundi 4 juin 2018.

Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, ici à l'assemblée nationale (capture d’écran, assemblée nationale)
Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, ici à l’assemblée nationale (capture d’écran, assemblée nationale)

La section de Nancy de la Ligue des Droits de l’Homme et l’association Philo Kaïros organisent une conférence-débat sur la « loi de vigilance et du secret des affaires », ce lundi 4 juin 2018 à 19 heures, à MJC Pichon, 7 boulevard du Recteur Senn, Nancy.
Dominique Potier, député socialiste de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle présentera le sujet avant un débat animé par deux journalistes, Claude Vautrin et Marcel Gay.

Quels garde-fous?

Cette proposition de loi vise à traduire en droit français la directive européenne sur le secret des affaires, adoptée en juin 2016 et qui doit être transposée d’ici le 9 juin prochain. L’objectif est de permettre aux entreprises de mieux se protéger contre le vol de secrets industriels, de brevets, de données économiques; se protéger aussi contre la divulgation de ces données à des concurrents.
Comment protéger les entreprises du pillage de données sans conduire à dissimuler aux citoyens des informations qu’il serait légitime de porter à leur connaissance ? Quels seront les garde-fous ? Comment protéger en même temps la liberté de la presse et le droit à l’information ?
Une coalition de 52 organisations et 23 Sociétés de journalistes (SDJ) a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que la proposition de loi sur « le secret des affaires », remet en cause nos principes républicains.
Cette loi n’est-elle pas attentatoire à nos libertés fondamentales ?
C’est tout l’enjeu du débat.

Entrée libre, sans inscription



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