Le 6 juillet 2021, s’est tenue la première séance du Conseil Régional de l’Investissement en Santé du Grand Est. Pilotée par l’ARS Grand Est, cette instance a pour mission d’assurer le suivi du plan d’investissement du Ségur de la Santé de 1,27 Milliard d’euros consacré à l’amélioration et à la modernisation du système de santé dans les établissements sanitaire et 100 millions d’euros pour les investissements médico-sociaux.
Une nouvelle méthode pour décider des investissements dans le système de santé
Au-delà des investissements indispensables, le Gouvernement s’est engagé à la suite du Ségur de la santé à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour décider de la répartition des investissements.
Avec les élus locaux et les acteurs dela santé
Elle est d’abord marquée par une déconcentration déterminée en confiant les leviers d’actions et les enveloppes aux Agences Régionales de Santé, en concertation avec les élus locaux et les acteurs de santé, preuve de la confiance donnée aux acteurs des territoires.
Cette nouvelle méthode permet d’accompagner les projets dans tous les domaines, en s’appuyant, le cas échéant, sur les expertises des acteurs de santé.
Le suivi de la mise en œuvre des investissements en santé s’inscrit ainsi dans une perspective d’aménagement globale des territoires de santé, qui traite l’ensemble des problématiques de soins du territoire, hospitalières, en ville et médico-sociales.
L’ARS Grand Est s’appuie sur un conseil régional de l’investissement en santé, déclinaison régionale des instances nationales.
Le Conseil Régional de l’Investissement en Santé (CRIS) du Grand Est se compose de deux comités :
• Un comité des acteurs de la santé, avec des membres issus de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
• Un comité d’experts comprenant des professionnels de disciplines différentes et complémentaires représentatives des expertises en région Grand Est.
Le Conseil Régional de l’Investissement en santé a pour mission de donner un avis sur la stratégie régionale de santé et sur les projets d’investissements soumis par l’ARS, de suivre la mise en œuvre des projets d’investissements validés et, le cas échéant, de donner un avis ou de proposer des modalités d’accompagnement des projets.
La répartition de la dotation Ségur de la Santé en Grand Est
Ainsi, la région Grand Est bénéficiera de 1,27 Md €. Ce montant se répartit dans différentes enveloppes à destination des partenaires sur 2 axes : l’assainissement financier et l’investissement.
En effet, 836 M€ serviront à l’assainissement financier des établissements de santé les plus endettés de la région, et 304 M€ permettront de relancer les investissements en santé, moderniser les établissements, développer l’offre de soins, de suite et de réadaptation (SSR) et améliorer la prise en charge des personnes âgées.
L’assainissement financier est déterminé au regard de la situation financière des établissements et sera connu des établissements dans les semaines qui viennent. En contrepartie, ils devront s’inscrire dans une trajectoire de désendettement sur 10 ans et pourront engager les investissements d’ores et déjà prévus dans leurs plans prévisionnels.
L’investissement est accompagné dès cette année selon deux axes : les investissements du quotidien et les investissements majeurs.
Dès cette année, la région Grand Est bénéficie d’un soutien exceptionnel aux dépenses du quotidien des établissements de santé : 42 M€ sur 124 M€ ont d’ores et déjà été délégués aux établissements pour être consacrés à l’achat ou au remplacement de matériel, à la réalisation de petits travaux afin d’améliorer les conditions de travail dans les établissements de santé. Par ailleurs, une dotation supplémentaire de 9 M€ de soutien à la réduction des inégalités territoriales et sociales répartie à parts égales entre les Ardennes, la Haute-Marne et la Meuse devra permettre d’améliorer l’offre de soins. L’ARS a lancé un appel à candidatures aux établissements des départements concernés.
Concernant les investissements majeurs, ce sont 304 M€ pour les établissements sanitaires et 88 M€ pour les investissements médico-sociaux qui seront consacrés aux projets majeurs du territoire pour les années à venir.
La détermination des priorités et la programmation des projets s’appuiera sur la stratégie régionale d’investissement qui sera concertée et validée à l’automne.
De plus, sur le volet médico-social, ce sont 12 M€ d’investissements du quotidien pour les EHPAD qui sont délégués en 2021 et qui vont permettre d’apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des résidents.
Enfin, de manière transversale et au bénéfice de l’ensemble des professionnels et des usagers du système de soins, des crédits très importants sont consacrés au numérique en santé, permettant à la France de rattraper son retard dans ce domaine.
Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Ségur de la santé en région Grand Est
Ce choix d’un investissement massif, au service de la santé de nos concitoyens vise également à améliorer rapidement et significativement les conditions de travail des soignants, dans l’esprit des travaux menés lors du Ségur de la santé. Il s’ajoute aux revalorisations sans précédent mises en œuvre dès la fin de l’année 2020, et qui ont conduit à la revalorisation de la rémunération de 133 000 professionnels des établissements de santé et des Ehpad, de 6 000 médecins des établissements publics, et 7 000 étudiants et internes en médecine dans la région.
Au niveau national, ces 19 milliards d’euros sont répartis en cinq grands ensembles.
• 6,5 Md€ permettront d’alléger le poids de la dette pour les établissements qui en ont le plus besoin et de relancer leurs investissements ;
• 9 Md€ permettront de financer les projets des établissements de santé, et plus largement les projets d’offre de soins des territoires pour la moderniser ;
• 1,5 Md€ seront alloués aux EHPAD, afin d’améliorer les conditions d’accueil tout en intégrant les nouveaux modes de prise en charge de nos aînés ;
• 2 Md€ seront mobilisés pour les outils de santé numériques, dont 600M€ pour les ESMS ;
• 300M€ permettront de moderniser l’offre de soins pour les personnes en situation de handicap.
Ces montants permettront de redonner un élan et des perspectives à l’ensemble de notre système de santé. Cet investissement est historique. A titre de comparaison, les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 représentaient respectivement 6 et 10 milliards d’euros.
Ségur de la santé en région Grand Est :
1,27 milliard d’euros d’investissement sanitaires dont
- 836 M€ assainissement financier des établissements
- 304 M€ de relance des investissements
- 124 M€ d’investissements du quotidien dès 2021
- 9M€ de soutien à la réduction des inégalités territoriales
et sociales100 M€ d’investissement médico-social : - 88 M€ de relance des investissements
- 12 M€ d’investissement du quotidien139 000 professionnels de santé revalorisés dont :
- 133 000 professionnels des établissements de santé et
des Ehpad. - 6 000 médecins des établissements de santé publics7 000 étudiants et internes revalorisés :
4 000 étudiants en médecine
3 000 internes.