Les policiers n’ont que moyennement apprécié la conférence de presse du ministre de l’Intérieur et redoutent une chasse aux sorcières.
Les policiers ont bien écouté leur ministre évoquer, lundi, devant la presse le racisme dans les rangs de la police. Il a annoncé une « tolérance zéro » contre le racisme. Mais l’une des mesures annoncées par Christophe Castaner fait particulièrement réagir l’Union des Officiers-UNSA (UDO). Celle qui vise à une suspension systématique de tout policier « pour chaque soupçon avéré d’actes ou de propos raciste ».
D’où la question qu’ils posent : « qu’est-ce qu’un soupçon avéré ? »
L’union des Officiers procède à petite étude sémantique : « Les définitions de ces deux mots, disent-ils, nous envoient à un oxymore et un potentiel casse-tête juridique ». En effet, le dictionnaire Larousse, donne la définition suivante du mot soupçon : « opinion défavorable à l’égard de quelqu’un, de son comportement, fondée sur des indices, des impressions, des intuitions mais sans preuve précises. » Quant à avérer, c’est « Etre reconnu comme vrai, authentique, exact ».
C’est donc l’association des deux qui crée un oxymore, une contradiction.
Imbroglio juridico-administratif
Les policiers se demandent donc « quels sont les actes qui pourront justifier d’une mesure automatique de suspension dès lors qu’on parle de racisme ? Est-ce qu’une dénonciation seule suffit ?
Pour les officiers de police, le problème est double :
1) Ils peuvent potentiellement faire l’objet d’accusations ad hominem non fondées, en vue de saper leur autorité et de leur nuire personnellement. Pour rappel, la suspension administrative, lorsqu’elle est prononcée, induit une perte de primes, et fait donc baisser le revenu net mensuel de l’agent concerné.
2) Ils auront potentiellement à gérer des affaires liées au racisme dans leur service. Or la jurisprudence administrative* rappelle que la suspension provisoire ne doit pas constituer une contrefaçon de sanction disciplinaire.
Les officiers de police UNSA sollicitent « une circulaire d’application qui détermine les éléments à prendre en compte pour prononcer une mesure de suspension provisoire conformément aux ordres du ministre, sans quoi la lutte contre le racisme sera à notre époque ce que le Maccarthysme l’était à la guerre froide : un déni de justice. »
*La jurisprudence la plus célèbre et la plus marquante pourrait bien être celle de la Cour administrative d’appel de Douai, 3e chambre – du 16/12/2010, n°09DA00010