Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 1er mars 2020.
Le ministère du Travail a mis en place un site, une hotline et des formations pour les y aider.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue l’une des grandes priorités du gouvernement. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en imposant aux entreprises de publier chaque année leur index de l’égalité professionnelle, instaure une obligation de résultats en matière d’égalité de salaires.
La publication des index s’est faite progressivement : en mars 2019 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et en septembre dernier pour celles de plus de 250 salariés.
Pour aider les entreprises
Il revient désormais aux entreprises de 50 salariés de calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle pour le 1er mars.
Obligation légale, l’index a été conçu comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Pour aider les entreprises à respecter cette échéance, le ministère du Travail a mis en place un dispositif d’accompagnement :
• index egapro.travail.gouv.fr‐ : simulateur en ligne qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son index et ses indicateurs et de les transmettre à l’administration,
• Allo index egapro : 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’appel) pour répondre aux questions sur les effectifs, les rémunérations, la période à prendre en compte, etc.
• Des stages et des modules pédagogiques sur le calcul de l’index et la conception des mesures correctives, quand celui-ci révèle des disparités injustifiées entre les femmes et les hommes. Ces stages gratuits se déroulent en présentiel en région et à distance. Un module en ligne permet par ailleurs de se former à son rythme.
Dans le Grand Est, des référents départementaux, une référente et deux chargées de mission régionales*, ont par ailleurs été désignés au sein de la Direccte pour répondre, en proximité, aux questions des entreprises concernant le calcul leur index et, le cas échéant, pour les aider à mettre en place des mesures correctives.
Les contrôles de l’inspection du travail sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ont été renforcés (108 mises en demeure et 4 pénalités prononcées en 2019). Les entreprises qui n’auront pas publié leur index s’exposent à une pénalité pouvant représenter
jusqu’à 1 % de leur masse salariale.
Cordonnées des référents égalité professionnelle
