Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus. Comment changer votre taux ? (Bercy Infos)
Réactualiser son taux de prélèvement à la source pour 2020
Suite à une variation de vos revenus, vous avez demandé une actualisation de votre taux de prélèvement à la source au cours de l’année 2019 ? Attention, sans action de votre part, il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2019. Si vous souhaitez le conserver en janvier 2020, vous devez le renouveler avant le 7 décembre 2019. Pour ce faire, rendez-vous dès maintenant dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus » et indiquez vos revenus estimés pour l’année 2020.
Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à réaliser si vous avez déclaré un changement de situation familiale survenu en 2019. Le taux calculé continue de s’appliquer en janvier 2020 jusqu’à fin août 2020.
Adapter son taux de prélèvement à la source
Vous pouvez à tout moment adapter votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace Particuliers d’impots.gouv.fr, dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce service vous permet notamment de :
- déclarer une hausse ou une baisse de revenus (menu « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus »)
- signaler un changement de situation : mariage, pacs, naissance, divorce, décès du conjoint (menu « Signaler un changement »)
- choisir un taux individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre deux conjoints
- choisir un taux non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur
- opter pour un versement trimestriel plutôt qu’un versement mensuel pour les contribuables qui doivent verser un acompte contemporain, par exemple par ce qu’ils perçoivent des revenus fonciers.
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Le taux personnalisé : foyer et individuel
Le taux personnalisé : foyer
Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l’ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.
Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera celui-là.
Le taux individualisé
Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.
Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
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Le taux non personnalisé
Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux « non personnalisé ».
Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.
Dans ce cas, votre employeur appliquera un taux « non personnalisé » issu du barème disponible dans la loi de finances (art. 204 H du code général des impôts). Ce taux dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.
Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence.
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Aller plus loin
Les différence entre les taux de prélèvement à la source (impots.gouv.fr)
Je gère mon prélèvement à la source impots.gouv.fr