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Libre circulation des travailleurs en Europe… A1 détail près !

Les régions d'Europe Wikimedia CC BY-SA
Les régions d’Europe (Wikimedia CC BY-SA)

Circuler en Europe peut s’avérer risqué pour les travailleurs détachés souffrant de phobie administrative.

Depuis le début d’année 2019, certains pays comme la France, l’Allemagne, le Luxembourg et l’Autriche ont intensifié les contrôles et décidé d’appliquer des sanctions lourdes en cas de non présentation d’un formulaire administratif jusqu’ici passé inaperçu : le formulaire A1. Les amendes peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros. Le député et Président du Centre Européen de la Consommation (CEC) Vincent Thiébaut regrette une bureaucratie justifiée sur le fond mais inadaptée aux spécificités de la région frontalière.

Une obligation pour les travailleurs détachés

Le principe est simple et découle d’un règlement européen entré en vigueur en 2010 : toute personne (salarié, fonctionnaire, etc.) se déplaçant à titre professionnel dans un autre pays européen doit pouvoir justifier sur place aux autorités de contrôle nationales (l’URSSAF pour la France, les douanes pour l’Allemagne par exemple) qu’elle est affiliée à la sécurité sociale de son pays d’emploi et qu’elle n’a donc pas à payer de cotisations sociales dans le pays dans lequel elle est détachée. Et le terme « détachement » doit se comprendre au sens large : de l’ouvrier hongrois détaché pendant 6 mois en France sur un chantier, au fonctionnaire strasbourgeois qui participe à une réunion à Kehl pendant 2 heures. C’est le fameux formulaire A1, délivré en principe par la caisse maladie d’affiliation du travailleur détaché, qui permet d’apporter cette preuve.

Légitime sur le fond mais inadaptée aux régions frontalières

Pour lutter contre les fraudes et le travail au noir, certains Etats membres de l’UE ont décidé de renforcer les contrôles depuis quelques mois, créant un vent de panique dans le microcosme de l’emploi transfrontalier. En effet cette obligation nécessite des formalités administratives lourdes et chronophages, qui sont à accomplir en cas de détachement de salariés vers un autre Etat membre. De ce fait le formulaire A1 devient une entrave à la coopération transfrontalière, notamment pour les PME et autres petites structures établies en zone frontalière, qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour faire face à cette lourdeur administrative et dont les employés effectuent régulièrement des missions très courtes dans le pays voisin.

Le Président du CEC appelle à l’adoption de règles dérogatoires

Le député du Bas-Rhin Vincent Thiébaut, Président du CEC, structure franco-allemande de 45 employés établie à Kehl témoigne : « il est légitime de vouloir contrôler la mobilité des travailleurs en Europe mais là nous sommes face à une bureaucratie inadaptée à la situation, qui a un impact négatif sur le dynamisme économique de notre région frontalière et sur la bonne santé de la coopération franco-allemande. La lutte contre la fraude ne doit pas se faire au détriment de la liberté de circulation ».
La solution passera peut-être par des règles dérogatoires dans les zones frontalières, où la mobilité des travailleurs est la plus forte. C’est ce qu’appelle de ses vœux Vincent Thiébaut : « la France et l’Allemagne ont récemment signé le Traité d’Aix-La-Chapelle, qui prévoit justement des possibilités de déroger aux législations nationales pour s’adapter aux spécificités de la région frontalière franco-allemande. Je pense que c’est une bonne idée et je vais m’employer à la faire connaître ! ».

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