Danièle Jager-Weber, électrice de la commune de Verny, en Moselle, a déposé une requête devant le tribunal judiciaire de Metz, car elle contestait la régularité de la liste électorale de sa commune. Ses solides arguments ont emporté la conviction du juge. Compte rendu d’audience.
Il y a quelques jours, nous évoquions la procédure assez méconnue, utilisée par une électrice de Verny, en Moselle qui avait déposé, le 26 février dernier, une requête devant le Tribunal judiciaire de Metz afin d’obtenir la radiation de quatre personnes dont elle mettait en doute la validité de l’inscription.
L’audience s’est tenue le 5 mars 2026
Convoquée à l’audience du 5 mars à l’instar des quatre personnes concernées, Danièle Jager-Weber a pu présenter ses arguments à la juge chargée du contentieux des élections politiques et les personnes concernées ont eu la possibilité de faire de même puisqu’il s’agit d’une procédure contradictoire.
Une présence incongrue
Ce qui se révèle particulièrement étonnant dans cette affaire, c’est qu’un avocat s’est présenté, mandaté par la commune qui, pourtant, aux termes du Code électoral, n’est pas partie à l’instance. En effet, dans la procédure introduite par un électeur tiers, seul le Préfet est partie prenante. Au-delà d’une simple question de procédure, il est pertinent de s’interroger sur l’attitude de Monsieur le Maire dans cette affaire. Que craignait-il donc pour mandater un avocat à intervenir dans une telle procédure ? Et l’avocat, « qu’allait-il donc faire dans cette galère » sinon voir ses conclusions rejetées parce que, de facto, irrecevables, ce que la juge n’a pas manqué de lui faire remarquer en début d’audience.
Une erreur grossière
À la lecture des conclusions de cet avocat par lesquelles il demande le rejet de la requête de Madame Danièle Jager-Weber, on s’aperçoit très clairement qu’il commet une erreur grossière, car ayant travaillé dans l’urgence et à partir de l’article que publié, le 2 mars, dans le média en ligne infodujour.fr il se fourvoie et n’argumente absolument pas dans le cadre de la procédure que le Code électoral réserve en pareil cas, à savoir, celle de l’électeur tiers, c’est-à-dire celle utilisée par la requérante. Tout son argumentaire traite d’une autre procédure, celle qu’utilise un électeur pour contester la radiation effectuée par le maire à son encontre.
Le dénouement
La requête de Madame Jager-Weber a été déclarée recevable et le jugement lui donne gain de cause, la juge ordonne la radiation des quatre électeurs indûment maintenus par le maire sur la liste électorale.
Qu’on se rassure, ces quatre personnes pourront, néanmoins, exercer leur devoir citoyen, car le Code électoral leur réserve la possibilité de s’inscrire en urgence sur les listes électorales des communes dans lesquelles ils ont leur résidence réelle qu’ils ont tout de même fini par indiquer à la magistrate au cours de
l’audience !
À Verny comme ailleurs, le nomadisme électoral est prohibé.
Jugement du 5 mars 2026
identique pour les quatre électeurs radiés