En raison du stockage et de la distribution des carburants, les stations service présentent des risques d’accident (départ de feu ou pollution). D’où l’intérêt des contrôles régulier de ces installations.
Tout au long de l’année, l’Inspection de l’Environnement de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est mène, en plus de son programme habituel d’inspections qui a permis la réalisation de 2374 contrôles en 2021, des actions collectives de contrôles sur une thématique définie. L’objectif de ces actions est de concentrer, sur une période courte, des contrôles sur une même thématique au sein d’installations ayant la même activité. Ces contrôles permettent de mettre en relief d’éventuels problèmes systémiques d’application de la réglementation, mais également faire remontrer des bonnes pratiques.
Action de contrôle sur les stations service
Ainsi, durant la première quinzaine du mois de mai, les inspecteurs de la DREAL Grand Est ont réalisé environ 200 inspections de stations-service dans toute la région Grand Est.
Le stockage et la distribution de carburant opérés au sein des stations-service présentent de nombreux risques de par la haute inflammabilité et le caractère polluant des produits manipulés (essence, gazole, gaz). L’accidentologie sur ces établissements a montré que les départs de feu ou fuites de gaz ne sont pas rares et que les risques de pollutions de l’air et de l’eau sont réels.
Les inspecteurs ont contrôlé la bonne réalisation par les exploitants des contrôles réglementaires en matière de prévention des risques d’explosion et incendie, ainsi que les mesures prises pour la prévention des pollutions et des émissions diffuses de vapeurs d’hydrocarbures.
Des constats de non-conformité
Un premier bilan laisse apparaître un taux de 54 % de visites ayant abouti à des constats de non-conformités. Il s’agit principalement de rappels à la loi qui demandent aux exploitants de se mettre en conformité dans un délai donné. A l’issue de ce délai, si l’exploitant ne s’est pas mis en conformité, des sanctions administratives de type amende administrative, astreinte administrative ou encore consignation de sommes peuvent être mises en œuvre.
L’action a notamment mis en évidence de nombreux manques quant à la bonne réalisation des contrôles périodiques obligatoires (dans environ 1/3 des sites contrôlés), ainsi que des insuffisances dans l’étanchéité du sol des aires de distribution et dans l’entretien des ouvrages de traitement des eaux pluviales.
Il est par ailleurs constaté un bon taux de conformité des installations de récupération de vapeurs des postes de distribution.
Cette action a également permis de sensibiliser les gestionnaires de ces stations-service sur les enjeux environnementaux liés à leurs activités, qui ne sont pas sans risques.
Les rejets industriels dans l’eau
Le mois de juin a vu la réalisation d’une autre action collective de contrôles dédiée aux émissions polluantes des industries dans l’eau. À ce titre, la conformité réglementaire des niveaux de rejets des industries dans l’eau ainsi que la validité des méthodes de mesures (prélèvement et analyse) mises en place sur site ont été contrôlées pour environ 70 établissements. Ces sites avaient été préalablement identifiés en fonction de la sensibilité du milieu récepteur ou d’une maîtrise de leurs rejets perfectible.
Les résultats préliminaires de cette action montrent que, dans la majorité des cas, l’autosurveillance des rejets aqueux est réalisée correctement, par des laboratoires externes, agréés par le ministère en charge de l’environnement ou accrédités COFRAC. Les dispositifs de télédéclaration à l’administration ne sont cependant pas toujours convenablement renseignés.
Lorsque le contexte local l’exigeait, l’inspection de l’environnement a également engagé avec les industriels une démarche de révision de leurs autorisations de rejets à des niveaux compatibles avec le bon état écologique, chimique et quantitatif des milieux récepteurs. Ces démarches devraient aboutir, avant la fin de l’année 2022, à une proposition aux autorités administratives compétentes de révision des autorisations de rejet concernées