Petit imbroglio dans la circonscription de Sarrebourg autour d’un micro-parti politique au parfum suranné de RPR qui n’a jamais eu d’existence légale au regard de la loi.
Les campagnes électorales sont des moments joyeux et divertissants de la vie démocratique de notre pays. Des périodes singulières au cours desquelles resurgissent de vieilles histoires que l’on croyait enterrées à tout jamais. Ces élections législatives de 2022 ne font pas exception.
A Sarrebourg, par exemple, dans la 4ᵉ circonscription de la Moselle, huit candidats (voir la liste ci-dessous) se disputent le siège de député détenu depuis 2017 par Fabien Di Filippo, étiqueté Les Républicains. Il a succédé au RPR Alain Marty, maire de Sarrebourg, lui-même successeur de Pierre Messmer qui fut, naguère, Premier ministre de Georges Pompidou.
Il y avait donc, en ces temps-là, un parti politique appelé Rassemblement pour la République de la circonscription de Sarrebourg.
Pourquoi parler aujourd’hui du RPR, créé en 1976, fusionné au sein de l’UMP en 2002 et devenu Les Républicains en 2015 ? Parce que le sujet est venu sur le tapis du conseil municipal de la ville, le 11 mars 2022.
Des gros mots
Au chapitre des questions diverses, le conseil municipal doit approuver « l’acceptation et l’affectation d’un don ». On apprend sur le PV des délibérations que « L’association RPR circonscription de Sarrebourg va être dissoute et souhaite verser un don de 20.000 € à la ville de Sarrebourg (…). »
Avant le vote, le maire Alain Marty souhaite apporter quelques précisions : « L’association va être dissoute après la vente du local qu’elle gérait au 14, rue Lupin à Sarrebourg. »
C’est à ce moment-là que les choses tournent au vinaigre. Le maire demande des explications à un jeune élu, Fabien Kuhn, qui a évoqué dans un bulletin municipal « des soupçons de financement illégaux de campagne électorale ». Le maire rappelle également les accusations d’une autre élue au cours de la campagne des municipales que le tribunal a classées sans suite.
On passe au scrutin. 28 élus votent pour l’acceptation du don et 4 s’abstiennent.
Terminé ? Pas tout à fait.
Saisine de la HATVP
Après quelques passes d’armes, le maire répond aux questions posées par Fabien Kuhn dans différents courriers, sur la gestion calamiteuse, selon lui, de la ville. On apprend ainsi que le jeune conseiller municipal a saisi la Haute Autorité pour la Transparence de Vie Publique (HATVP) à propos de ce parti ‘’RPR circonscription de Sarrebourg’’. Ce serait la raison pour laquelle il devait être dissous.
Alain Marty : « Les faits sont les suivants : M. Kuhn saisit le HATVP le 9 décembre, la vente du local est signée devant notaire le 10 décembre [2021]. La requête de M. Kuhn n’a aucun effet sur la décision de la vente du local sis au 14 rue de Lupin. »
Ce n’est pas tout.
Mélange des genres
L’affaire n’aurait pas un grand intérêt si l’on ne précisait que le maire, Alain Marty, est vice-président de ce RPR local et le dirigeant de fait auquel le tribunal adresse les courriers. Le président s’appelle Jean-Charles This qui était, jusqu’aux dernières municipales, adjoint aux finances de la ville de Sarrebourg. Un mélange des genres pour le moins surprenant !
D’autant que cette association RPR, au cœur de la vie politique sarrebourgeoise pendant des décennies (elle a été créée en 1987), n’aurait pas d’existence « légale » en ce sens qu’elle n’a jamais été enregistrée à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) conformément à la loi du 11 mars 1988.
N’étant pas et n’ayant jamais été déclarée à la CNCCFP, elle n’avait donc pas le droit de recevoir des dons et encore moins de financer des campagnes électorales, comme nous l’a confirmé la direction de la communication de la Commission des comptes de campagne.
D’où les nombreuses questions qui se posent désormais sur ce micro-parti en cours de dissolution. Quelle est l’origine et la destination des fonds perçus par le RPR de Sarrebourg ? A-t-il alimenté une ou plusieurs campagnes électorales, en toute illégalité ?
Des questions qui, pour l’instant, restent en suspens.
Les candidats de la 4ème circonscription de la Moselle
- Marc BAUD-BERTHIER – suppléant : Hervé Gasquet Divers extrême gauche (Lutte Ouvrière)
- Emilie CRENNER – suppléant : Emmanuel Piercy (Ensemble)
- Fabien DI FILIPPO (député sortant) – suppléant : Jérôme End (Les Républicains)
- Hélène GIRARDOT – suppléant : Antoine Villard Parti Communiste (Nupes)
- Chloé KONARSKI – suppléant : René Kapfer (Reconquête)
- Michel RAMBOUR – suppléant : Didier Conte (Rassemblement National)
- Anton in VAN DER STRAETEN – suppléante : Nawaël Chassé (République Souveraine)
- Eric VILAIN (Les Patriotes)
Précision : Il nous a été impossible de joindre le président du RPR circonscription de Sarrebourg, M. Jean-Charles This de même que le vice-président, M. Alain Marty, même à la mairie de Sarrebourg, puisqu’il faudrait connaître « le numéro de poste » de la personne à joindre en appelant le standard (03.87.03.05.00.) Or, nous ne l’avons pas. Il est évident que nous donnerons bien volontiers la parole à MM. Marty et This dès qu’il le souhaiteront.