Le projet de loi instituant un ‘’régime pérenne de gestion des urgences sanitaires’’ provoque une levée de boucliers à droite comme à gauche. Explications.
Alors que les Français s’apprêtent à se faire vacciner, un projet de loi portant le N°3714, présenté lundi 21 décembre 2020 en procédure accélérée à l’Assemblée, jette le trouble. Certains y voient l’instauration d’un « passeport sanitaire » et par conséquent une obligation de se faire vacciner pour jouir des libertés fondamentales.
Intitulée « Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires » ce texte a pour but de « nous préparer à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d’établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires » explique le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
Laisser-passer sanitaire
Le projet de loi autorise le Premier ministre, dans son article L.3131-9 alinéa 6 à « subordonner les déplacements des personnes (…) à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif ».
Autrement dit, il ne serait pas possible, par exemple, d’aller au restaurant, de prendre l’avion ou le bateau, d’aller travailler sans ce passeport sanitaire ou de laisser-passer sanitaire comme certains l’appellent.
Cela pose évidemment le problème de la confidentialité des informations médicales de chaque citoyen qui serait alors communiquées à des tiers.
Ce « passeport » est réclamé depuis des mois par l’Association internationale du transport aérien (IATA)
L’extrême droite a aussitôt réagi. Florian Philippot a parlé d’un projet de loi « clairement dictatorial et totalitaire ». Nicolas Dupont-Aignan, affirme qu’il s’agit « d’une remise en cause totale et scandaleuse de la liberté vaccinale ».
Le Conseil d’Etat a été saisi. La haute juridiction demande une réécriture du texte.
Mais d’ores et déjà de nombreux opposants, de droite comme de gauche crient à la dictature et à la fin de la démocratie. Ils appellent à des manifestations dans les jours qui viennent.
.@six_valerie propose la mise en place d'un "passeport vert" pour les personnes vaccinées, qui leur permettrait de se rendre au restaurant ou dans des lieux de culture. Cette mesure, mise en place en Israël, inciterait à la vaccination, fait-elle valoir.#DirectAN #COVID19 pic.twitter.com/rHBQvM8Qm9
— LCP (@LCP) December 16, 2020
La loi déposée ce soir par Castex permettrait de vous interdire si pas vacciné Covid de :
– vous « déplacer »
– « d´accéder à des moyens de transport »
– « d’accéder à certains lieux »
– « d’exercer certaines activités »
C’est clairement dictatorial et totalitaire. #PasseportVert pic.twitter.com/osBlVAiW8Y— Florian Philippot (@f_philippot) December 21, 2020