L’Association des Petites Villes de France souhaite que le Projet de loi « Engagement et proximité » prenne en compte les spécificités du mandat local.
L’Association des Petites Villes de France, souhaite que la discussion parlementaire sur le projet de loi Engagement et proximité permette des avancées supplémentaires sur la question des indemnités et du statut de l’élu.
Pour l’APVF, le projet de loi engagement et proximité va globalement dans le bon sens. Il apporte une forme de souplesse nécessaire pour prendre en compte les spécificités des territoires, notamment dans la répartition des compétences (eau et assainissement, tourisme) et la gouvernance de l’intercommunalité. L’APVF se félicite tout particulièrement que les Sénateurs aient adopté un amendement rendant obligatoire l’instauration d’une Conférence des maires au sein des intercommunalités, une demande ancienne des maires de petites villes afin de restaurer des relations de confiance entre communes et intercommunalités.
Augmenter les indemnités
En revanche, la revalorisation des indemnités envisagée dans le projet de loi oublie les petites villes. Le texte se concentre exclusivement sur les indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants avec une augmentation des plafonds d’indemnité.
Or c’est souvent dans les petites villes qu’il est le plus difficile pour un maire et pour ses adjoints de concilier un mandat local avec l’exercice d’une activité professionnelle, même à temps partiel : gestion d’une administration importante, inflation normative, complexification de la gouvernance locale, responsabilités politiques et pénales …
Des garanties
L’écrasante majorité des maires de petites villes touchent aujourd’hui une indemnité inférieure à 2 000 € net par mois, soit moins que le revenu moyen des français.
Christophe Bouillon, président de l’APVF, a écrit au ministre Sébastien Lecornu le 8 octobre, en demandant notamment qu’un effort significatif soit fait pour augmenter le plafond de l’indemnité pour les maires des communes de 3.500 et 19.999 habitants.
Pour répondre à la crise de l’engagement local et permettre aux citoyens de participer à la vie publique, il est aussi nécessaire de créer un vrai statut de l’élu. Pour l’APVF cela passe également par :
o un meilleur accompagnement des élus en fin de mandat
o une clarification des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
o une garantie du statut de salarié protégé pour les maires et l’étendre aux adjoints