Edition du mercredi 18 juillet 2018

Christine Lagarde sera jugée par la CJR

La Cour de cassation a validé aujourd’hui le renvoi de l’ancienne ministre des Finances devant la Cour de Justice de la République pour son rôle suspect dans l’arbitrage Tapie.

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Christine Lagarde (wikimedia.org)

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’actuelle directrice générale du FMI et l’a renvoyée devant la CJR, seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement pour les délits commis dans le cadre de leurs fonctions. Christine Lagarde est soupçonnée de délit de négligence ayant permis un détournement de fonds publics.

Petite explication. Le 7 juillet 2008 le tribunal arbitral, instance privée, a condamné le CDR (consortium de réalisation) c’est-à-dire l’Etat, à verser 403 M€ à Bernard Tapie, dont 45 M€ de préjudice moral, pour solder le litige opposant l’homme d’affaires marseillais au Crédit Lyonnais, alors banque publique, dans la vente d’Adidas. Une vieille histoire remontant aux années 80 et 90.
Quelques semaines plus tard, Christine Lagarde, alors ministre des Finances, qui a elle-même lancé la procédure d’arbitrage contre l’avis des juristes de son ministère, ne s’oppose pas, curieusement, à la décision prise par les arbitres. Pire, elle refuse de faire appel de la décision comme le lui demandent instamment ses proches conseillers.
Une violente polémique agite alors la classe politique et la presse mettant en cause, notamment, l’impartialité de l’un des arbitres, en l’occurrence Pierre Estoup et le rôle que l’Elysée aurait pu jouer dans cette affaire.
Différents recours sont déposés. Une information judiciaire est finalement ouverte par le parquet de Paris en septembre 2012 pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel ». Elle est confiée aux juges Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut du pôle financier.
Les juges soupçonnent des ententes entre différentes personnalités. Plusieurs perquisitions sont effectuées, en particulier au domicile des juges-arbitres, de Christine Lagarde mais aussi de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet à Bercy, mais aussi de Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée et, enfin, au bureau de Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie.
En mai 2013 Pierre Estoup a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », comme Me Lantourne, Stéphane Richard et Bernard Tapie. L’ancien président du CDR, Jean-François Rocchi a été mis en examen pour « usage abusif de pouvoirs sociaux ». Enfin Christine Lagarde a été placée comme témoin assistée avant d’être renvoyée devant la juridiction de jugement.

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