Edition du lundi 20 novembre 2017

Clause de ‘’Revoyure’’ du CPER 2015-2020 & Première Conférence Territoriale de l’Action Publique

Ce lundi 13 juin 2016, deux assises majeures dans la construction de la Région Grand Est se sont déroulées à la Maison de la Région à Strasbourg.

Sous la présidence de Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, et en présence de Stéphane Fratacci, préfet de la Région, toutes les collectivités directement concernées par le Contrat de Plan Etat Région se sont retrouvées, pour la première fois dans la nouvelle configuration qu’est la Grande Région, pour évoquer le dispositif de revoyure du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020.
À la suite a eu lieu la première réunion de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP). 86 représentants des collectivités du territoire régional (Conseils départementaux, Métropole, Communautés de communes, Communes, etc.) ainsi que le préfet de la Région Alsace Champagne- Ardenne Lorraine, Stéphane FRATACCI, ont ainsi participé à cette installation.

La clause de ‘’revoyure’’

« Au regard de ce nouveau périmètre régional, il est nécessaire d’organiser un contact direct entre les grandes collectivités et les services de l’Etat en région pour définir ensemble les lignes de force de la Région Grand Est. Avec ces deux rencontres, nous avons pu échanger sur les objectifs structurants et la vision d’avenir des différents territoires qui composent notre région. La réunion sur la Clause de revoyure du CPER a permis d’actualiser certaines priorités régionales, grâce notamment à une contribution supplémentaire de la Région mais aussi de l’Etat.

La Conférence Territoriale de l’Action Publique que nous avons réuni ce lundi, et nous sommes l’une des premières régions à le faire, a, quant à elle, permis un tour d’horizon des grands enjeux territoriaux partagés entre les collectivités et services de l’Etat régionaux présents. C’est une première et je suis très satisfait du climat dans lequel se sont déroulés ces échanges. Nous devons maintenant continuer à travailler ensemble de manière pérenne.

Assurer la proximité de l’action territoriale dans cette grande région est un véritable défi. Je suis convaincu qu’il nous faut le relever collectivement et en prenant compte des spécificités de chaque territoire. Avant la fusion des 3 régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, j’avais déjà engagé dans ma région ce que nous appelions le « G8 », une CTAP avant l’heure. Notre capacité à dialoguer et à travailler ensemble au-delà de nos différences sera une force pour le Grand Est. » a réagi Philippe Richert.

2,08 milliards d’euros

Le Contrat de plan permet de programmer les projets qui, durant six ans, mobiliseront l’État et la Région pour l’avenir du territoire. Dans le cadre du nouveau périmètre régional, la revoyure a permis de mobiliser une contribution supplémentaire de 80 millions d’Euros (+ 50 millions de la Région, + 30 millions de l’Etat). Le montant total du CPER après revoyure de la clause s’élèvera ainsi à 2,084 milliards d’euros.

Outre le Président du Conseil régional et le Préfet de Région, cette réunion a eu lieu en présence des Préfets de département, des Recteurs et du Directeur de l’Agence Régionale de Santé, ainsi que des représentants des 10 Départements, de Maires et Présidents d’agglomération avec comme objectif d’avoir un dialogue avec les collectivités territoriales concernés par le CPER sur les grands enjeux et sur le développement d’une méthode partagée sur ce contrat de plan.

Les priorités ont été données à la mobilité et à l’enseignement supérieur. Les principaux engagements financiers ont été pris dans un accord commun entre l’Etat et la Région. Les engagements des trois anciennes régions ont été maintenus comme les projets majeurs qui y étaient inscrits. On peut notamment retenir dans le :

CPER ALSACE

  • La déviation de Châtenois : aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié et Sélestat ;
  • L’amélioration de l’accessibilité et le renforcement de l’offre multimodale dans les ports de

Strasbourg, Mulhouse et Colmar ;

  • La création d’une 4ème voie entre Strasbourg et Vendenheim.

CPER CHAMPAGNE-ARDENNE

  • L’achèvement des travaux de l’autoroute A304 ;
  • Le soutien au programme immobilier de l’Université Reims Champagne-Ardenne (URCA) ;
  • L’électrification de la ligne 4 Paris-Troyes ;

  • La remise à niveau de la ligne ferroviaire Charleville-Mézières / Givet.

  • CPER LORRAINE

    • L’aménagement de la nationale 4 ;
  • Le soutien à l’écosystème numérique LORnTECH ;
  • Le projet de reconversion des territoires en friche.

  • D’autres réalisations importantes pour la Région ont été actées :

     La remise à niveau des lignes capillaires voyageurs ;

     L’inscription à la revoyure de crédits supplémentaires de la part de la Région pour accélérer les travaux sur la Ligne Charleville-Mézières / Givet ;

     La prise en charge par la Région de la maîtrise d’ouvrage globale du programme immobilier de l’URCA.

    Cette clause de revoyure va permettre de porter de nouveaux projets importants pour le territoire régional, et sur lesquels Philippe Richert s’était fortement engagé en vue de l’urgence de certains, et de la nécessité d’accompagner les territoires concernés.

    Conférence territoriale de l’action publique (CTAP)

    Créée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM), la CTAP a vu ses missions étendues par la loi NOTRe du 7 août 2015. Lieu de travail et d’échanges entre les collectivités territoriales, la CTAP vise à coordonner les politiques au service de l’efficacité de l’action publique, d’établir des schémas d’organisation entre les différentes collectivités et d’adopter un pacte de gouvernance territoriale entre les acteurs locaux.
    Ce lundi 13 juin 2016, s’est déroulée la première séance de la Conférence Territoriale de l’Action Publique en présence de 86 représentants des collectivités du territoire régional (Conseils départementaux, Métropole, Communautés de communes, Communes, etc.) et du préfet de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Stéphane FRATACCI, sous l’initiative et la Présidence de Philippe Richert.
    Cette première séance a permis une définition commune, du rôle de la CTAP, ainsi que des souhaits pour les territoires. Pendant près de 3 heures, ces différents acteurs ont pu échanger sur les directions à donner aux territoires de la Grande Région en tenant compte des spécificités de chacun.
    Des échanges qui se sont déroulés dans une ambiance constructive, permettant à tous de développer leurs opinions, enjeux territoriaux et priorités. Ce rendez-vous a également permis d’aborder la stratégie régionale pour l’emploi et la croissance, d’échanger sur l’état d’avancement du transfert de compétence en matière de transports départementaux et de prévention et gestion des déchets. La Région a présenté une première approche des deux grands documents programmatiques qui vont contribuer à structurer les politiques régionales : le SRDEII et le SRADDET.
    Durant cette rencontre, le Président Philippe Richert a fortement réaffirmé sa volonté de développer les collaborations avec les différentes collectivités de la Région Grand Est et ce dans un dialogue territorial permettant de renforcer la concertation entre tous.
    Dans le cadre de cette conférence, les différents élus ont notamment pu échanger sur différents sujets tels que :
    – l’élaboration du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),
    – l’évolution des organismes de développement économique,
    – l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets,
    – l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET),
    – la gestion des services de transport non urbains, réguliers ou à la demande,
    – la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur de la jeunes.

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