AZF : une erreur judiciaire ?
Seize ans après l’explosion de l’usine de Toulouse, la cour d’appel de Paris a reconnu coupables l’ancien directeur, Serge Biechlin et la filiale de Total, Grande Paroisse. Contre la logique scientifique.
Seize ans après l’explosion de l’usine de Toulouse, la cour d’appel de Paris a reconnu coupables l’ancien directeur, Serge Biechlin et la filiale de Total, Grande Paroisse. Contre la logique scientifique.
Le procureur de la République de Vesoul a confirmé la découverte d’un corps qui pourrait être celui d’Alexia, la joggeuse disparue depuis samedi.
Le procureur de la République de Haute-Saône, Emmanuel Dupic, a ouvert une information judiciaire pour « enlèvement et séquestration ».
Après les déclarations de certaines associations et ONG, à l’encontre des forces de l’ordre, les accusant notamment de « gazage » et autres violences illégitimes, l’UNSA Police a déposé plainte en diffamation contre l’ONG Human Rights Watch et les associations l’Auberge des migrants et Utopia 56.
L’ancienne directrice de campagne de Christophe Arend (LREM) élu dans la 6ème circonscription de la Moselle a déposé plainte ce vendredi 20 octobre 2017 pour harcèlement et agression sexuelle. Le député annonce une plainte en dénonciation calomnieuse.
Conversation avec la politiste Virginie Martin, dont le roman « Garde-corps », entre agression sexuelle et résilience, fait écho aux affaires actuelles de harcèlement sexuel.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy dira le 7 décembre 2017 si Jacques Maire, définitivement acquitté pour l’assassinat de Nelly Haderer il y a 30 ans, doit être entendu en tant que témoin assisté. Retour sur une affaire qui soulève un épineux point de droit.
Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?
Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents ». Pour mettre fin à une insécurité sociale et juridique inacceptable.
Le parquet national financier a demandé le renvoi de l’ex-chef d’Etat devant le tribunal correctionnel pour « corruption, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel. » Voici ce que nous écrivions en 2014 sur cette affaire.
Le débat qui va s’ouvrir après la tuerie de Las Vegas sur la circulation des armes dans le pays ne va mener nulle part. Car celles-ci font partie de l’histoire, mieux de la culture américaine.
Si l’affaire Grégory passionne les foules, depuis si longtemps, c’est qu’elle ne ressemble à aucune autre. Au cœur de l’intrigue, un personnage noir la rend hors du commun : le corbeau. Ou peut-être les corbeaux.
Les procédures à imaginer doivent tendre à faire des citoyens des acteurs de leur sécurité, sans les mettre en danger ni leur demander de se substituer aux différentes forces de sécurité.
Selon une info exclusive du JDD, une nouvelle expertise accuse Jacqueline Jacob d’être l’auteur de lettres anonymes adressées en 1983 aux parents du petit Grégory.
Portrait du jeune réalisateur nancéien, qui consacre un documentaire au militant anarchiste Serge Livrozet, « La mort se mérite ».
Le président d’une association dénommée BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) comparaîtra le 5 octobre devant la cour d’appel de Metz pour avoir appelé au boycott de médicaments israéliens.
Les forces de l’ordre ont mené plusieurs perquisitions, mercredi, à Bure et dans les environs qui font suite aux violents affrontements du 15 août dernier.
Les enquêteurs ont désormais la certitude que l’oncle du petit Grégory Villemin a enlevé l’enfant en présence de Murielle Bolle et qu’une seconde équipe l’a tué.