Face au non-respect manifeste de leurs obligations d’informations pré-contractuelles et de conseil, l’UFC-Que Choisir a donc assigné, ce jour, ces deux professionnels sur les fondements de pratiques commerciales trompeuses et en cessation d’agissements illicites.
A Nancy, le tribunal administratif rejette le projet de six éoliennes. A Paris, le conseil d’Etat confirme l’annulation du schéma Régional éolien Île-de-France.
Depuis 1988, la France édicte des lois dites bioéthiques révisables périodiquement et présentement tous les sept ans.
Comment s’explique le déplacement des œuvres, phénomène constant depuis l’Antiquité ? Et comment les objets d’art cristallisent-ils les enjeux politiques et identitaires ?
Le syndicat de police réagit aux propos injurieux de l’acteur, producteur, réalisateur. Et adresse une lettre au ministre.
Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?
Gérard Peltre a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Il écope de six mois avec sursis, son ancien adjoint, Vincent Cuny, de trois mois.
La culture du viol est présente de manière systémique, c’est à dire dans toutes les couches de la société, tous les milieux, toutes les professions, toutes les tranches d’âge ; elle s’insinue partout.
La société Systra, filiale de la SNCF, a été mise en examen, ce mardi, dans l’enquête sur le déraillement d’une rame du TGV Est qui a fait 11 morts en novembre 2015.
Dans sa dernière livraison le magazine Unsa-Police Nationale consacre un dossier spécial à la cybersécurité, ses méthodes et ses enjeux.
Quatre jours après la collision entre un bus scolaire et un TER qui a fait 5 morts et une vingtaine de blessés dans les P-O., la barrière du passage à niveau est au centre de l’enquête.
Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir assigne aujourd’hui devant le TGI de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.
Trente ans et trois procès après le meurtre de Nelly Haderer une trace ADN appartenant à Jacques Maire, un maçon de Dombasle (54) relance l’affaire. Définitivement acquitté en 2008 il ne peut plus être poursuivi. Mais il sera entendu comme témoin assisté.
Un nouveau corbeau dans l’affaire Grégory. Cette fois, c’est le procureur de Dijon, Jean-Jacques Bosc, qui est menacé de mort
On n’avait sans doute jamais vu pareille arnaque depuis les avions renifleurs. Entre mensonges et mystifications, salariés bernés et actionnaires floués, le Skylander s’est écrasé entre Metz et Chambley.
N’est-ce pas parce que les modalités d’application de la procédure d’expulsion demeurent floues qu’elle constitue un outil de gestion des flux migratoires facilement ajustable ?
L’ancienne attachée parlementaire du député LREM de la Moselle avait déposé plainte en octobre dernier pour agression sexuelle.
Mise en examen depuis le mois de juin pour enlèvement et séquestration suivie de mort, la grand-tante de l’enfant assassiné en 1984 va pouvoir rentrer chez elle.
