Les ministres des 28 Etats membres se prononceront jeudi 6 décembre sur le sort qui sera réservé à la garantie légale de conformité. L’UFC-Que Choisir et les associations de consommateurs sont très inquiètes.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
Ils ont profité du congrès des maires de France pour souligner l’impact négatif de certaines mesures dans le projet de loi de finances pour 2019.
Les Hôtels de Région de Strasbourg, Metz et Châlons-en-Champagne s’éclaireront pour soutenir cette cause.
Testament, héritage, donation, indivision…
Comment expliquer la dégringolade de l’action Renault après l’arrestation de son PDG alors que, généralement, les marchés se soucient peu du sort des dirigeants ? Éléments de réponse.
La réforme de la Justice divise les magistrats (Photo credit: HBarrison on Visualhunt / CC BY-NC-SA)
La création du Parquet national antiterroriste tend à faire croire qu’il serait plus efficace de rassembler les affaires de terrorisme au sein d’un seul ministère public.
Jeudi, 8 novembre 2018, un hackathon inter-académique Grand Est pour lutter et prévenir le sexting non consenti.
Les débats publics du Sénat sur la réforme de la procédure pénale voient émerger une nouvelle proposition : la présence de l’avocat lors des perquisitions. Le syndicat de police UNSA-Fasmi s’y oppose.
Considérant que la décision n’a pas été prise légalement, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret d’avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire.
Il y a un an, le hashtag #MeToo envahissait les réseaux sociaux. Si le harcèlement sexiste était déjà dénoncé, l’ampleur du phénomène marque un tournant dans la prise en compte des victimes
Le leader de la France insoumise a révélé par vidéo sur sa page facebook que son domicile faisait l’objet d’une perquisition ainsi que le siège du parti
