France

Prix des carburants : non à la double peine fiscale

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir lance une pétition contre la TVA sur les taxes qu’elle juge inique.

Le prix des carburants en 2022 proche des 2 € le litre (40 millions d'automobilistes)
Le prix des carburants en 2022 proche des 2 € le litre (40 millions d’automobilistes)

Carburants, gaz, électricité, fioul… sur toutes ces dépenses contraintes qui ne font qu’augmenter, nous payons de la TVA, des taxes environnementales… mais aussi de la TVA sur ces taxes, explique l’UFC-Que Choisir. Et l’addition est particulièrement salée, puisqu’à elle seule cette « taxe sur la taxe » représente :
• Pour les carburants, plus de 6 € sur chaque plein d’essence, et plus de 5 € pour le diesel ;
• Pour le chauffage, un surcoût sur la facture annuelle de 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.
Au total, ce sont plus de 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes environnementales chaque année, rien que sur l’énergie !

Première recette fiscale

L’UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement à contrebalancer d’urgence cette inflation en mettant fin à la double taxation inique qui frappe les dépenses d’énergie (carburants mais aussi chauffage). A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, l’UFC-Que Choisir lance donc aujourd’hui une pétition pour abolir cette « tva sur les taxes ».
Première recette fiscale de l’Etat (plus de 129 milliards d’euros par an), la TVA pèse lourdement sur le budget des ménages.
Les tensions actuelles sur le cours du pétrole vont être chèrement payées par les consommateurs. L’industrie pétrolière annonce une hausse imminente des prix à la pompe de 4 à 5 centimes, sous réserve que la crise ne s’accentue pas. Le fioul domestique est également frappé. Or, ce sont ces deux énergies qui paient le plus lourd tribut à la double taxation.

Une taxation qui ne finance pas la transition énergétique

Refusant le discours de l’impuissance de l’Etat face à cette inflation énergétique, l’UFC-Que Choisir exige donc des pouvoirs publics qu’ils actionnent tous les leviers à leur disposition pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, à commencer par la suppression de l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, notamment sur l’énergie. L’association appelle les consommateurs à renforcer la pression, en signant la pétition qu’elle lance aujourd’hui.
Note
Dans le détail, en 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.

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