La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions. Explications avec Bercy Infos.
Travailleurs indépendants : les conditions d’éligibilité à la prime d’activité
Pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :
• exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
• avoir au minimum 18 ans
• avoir la nationalité française, être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France
• résider en France
• ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.
Lire aussi : Indépendants : ce qui change en 2019
Travailleurs indépendants : les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
• En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.
Régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue
Sur option et pour une durée d’un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue. Ce régime dérogatoire permet de calculer leurs droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires et leur permet d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d’option sous réserve que leur chiffre d’affaires des 12 derniers mois précédant la demande d’option et cumulativement leur chiffre d’affaires déclaré dans la DTR ne dépassent pas les plafonds suivants :
Le droit d’option pour les travailleurs indépendants
Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois
Plafonds de CA dans les 12 derniers mois Plafonds déclaré dans la DTR
Vente de marchandises 170 000 € 42 500 €
Professions libérales et artisans 70 000 € 17 500 €
Secteur agricole 82 800 € 20 700 €
Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant :
• 71 % pour la vente de marchandises
• 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
• 50 % pour les prestations de services (artisans)
• 87 % pour les activités relevant du régime agricole.
Lire aussi : Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics
Travailleurs indépendants : quel sera le montant de votre prime d’activité ?
Simulateur de prime d’activité – cas général (CAF)
Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise. Vous pouvez estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site caf.fr :
>> Accédez au simulateur prime d’activité (CAF)
>> Demandez votre prime d’activité (CAF)
Simulateur de prime d’activité – régime agricole (MSA)
Les exploitants agricoles sont affiliés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Il peuvent estimer leurs droits à la prime d’activité grâce à un simulateur dédié :
>> Accédez au simulateur (MSA) de la prime d’activité
Lire aussi : Estimez votre prime d’activité
Travailleurs indépendants : comment obtenir votre prime d’activité ?
Si vous êtes artisan ou que vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la Caisse d’allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la CAF. Vous pouvez faire votre demande en ligne :
• Demandez la prime d’activité en n’étant pas encore allocataire de la CAF
• Demandez la prime d’activité en étant déjà allocataire de la CAF
Les exploitants agricoles affiliés à la MSA peuvent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr.
Lire aussi : L’entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement
En savoir plus
• Sur le site de la CAF
• Sur le site de Service- Public