Vendre de l’or en Allemagne : une bonne idée pour les frontaliers ?

Vente d'or en Allemagne (photo CEC)
Vente d’or en Allemagne (photo CEC)

Du côté allemand en région frontalière, les commerces de rachat de métaux précieux sont en plein essor et plus de 90% de la clientèle est française. Comment expliquer ce phénomène ? Le consommateur, est-il suffisamment protégé lorsqu’il franchit le Rhin pour vendre de l’or ?

 

Expert depuis plus de 25 ans des questions transfrontalières de consommation, le Centre Européen de la Consommation (CEC) a mené l’enquête sur le terrain.

Une réglementation allemande plus souple mais moins protectrice

La réglementation allemande concernant le rachat de métaux précieux est beaucoup moins stricte que la réglementation française : paiement effectué directement, parfois en espèces, pas de taxe prélevée par l’Allemagne… Pas étonnant alors que de nombreux Français franchissent la frontière soit pour vendre leur or, soit pour ouvrir un comptoir d’or. Mais si vous souhaitez vendre de l’or de l’autre côté du Rhin, vous serez aussi juridiquement moins protégé. Contrairement à la pratique en France, le commerçant en Allemagne n’a en effet pas l’obligation de vous informer précisément sur les prix, ni de respecter certaines règles protectrices comme le fait d’établir un contrat écrit, de respecter un délai de rétractation, de consigner la transaction et votre identité dans un registre (sauf si le montant de la transaction dépasse 10 000€).Renseignez-vous avant sur le comptoir d’or, sur les conditions du contrat de rachat envisagé et comparez les offres !

Pas d’exonération d’impôt pour autant

Si vous souhaitez vendre de l’or en Allemagne, aucune taxe ne sera prélevée par les autorités fiscales allemandes (le “Finanzamt”). Mais, contrairement à ce que peut suggérer la publicité de certains comptoirs qui utilisent des slogans tels que “ZERO TAXES”, vous devrez déclarer l’opération aux autorités fiscales françaises et régler la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, sous peine de sanctions. En France, c’est le professionnel qui effectue cette déclaration. Cette taxe est égale à 11% du prix de vente pour les métaux précieux et 6% pour les bijoux ou objets d’art à partir de 5 000 €. Il existerait des échanges d’informations entre les autorités fiscales allemandes et françaises.

Au-delà de 10 000 € , passage obligé à la douane française

Toute personne, résidente française ou non, qui traverse la frontière avec une somme, des lingots ou des pièces d’or (pas les bijoux) pour un montant total égal ou supérieur à 10 000 € doit le déclarer à la douane française. Cette déclaration écrite est faite soit au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français, soit via le service en ligne DALIA entre 30 et 2 jours auparavant. Si vous n’effectuez pas cette formalité, vous êtes passible d’une amende égale au quart de la somme que vous transportez et la confiscation de la totalité des fonds par la douane. La réglementation allemande est moins stricte : à l’occasion d’un contrôle des services douaniers allemands, et en possession de ce même montant, vous devez simplement le signaler oralement (“Anzeigepflicht”) aux agents.

Plus d’informations sur la vente de métaux précieux en Allemagne, particulièrement dans la région frontalière, sur le site du CEC.

A propos du Centre Européen de la Consommation
Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande d’information et de conseils aux consommateurs créée en 1993 et située à la frontière Strasbourg/Kehl. Le Centre Européen de la Consommation regroupe 4 services gratuits et spécialisés dont notamment les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne.