A Verny, en Moselle, quatre électeurs ont été radiés des listes électorales à la veille du scrutin de mars 2026. Aujourd’hui, des soupçons d’inscriptions irrégulières portent sur une centaine d’électeurs. Or, l’élections s’est jouée à 45 voix d’écart …
Après quatre radiations judiciaires, l’affaire prend une nouvelle dimension
L’affaire des listes électorales de Verny (Moselle) connaît un nouveau rebondissement. L’association AC !! anticorruption annonce avoir déposé une plainte contre X, estimant que les irrégularités relevées lors des élections municipales de mars 2026 dépassent largement les quatre cas déjà sanctionnés par la justice. Elle évoque un possible détournement de fonds publics lié à la prise en charge, par la commune, de frais d’avocat engagés dans une procédure judiciaire alors que celle-ci n’était pas partie à l’instance.
Quatre électeurs radiés par le tribunal
Premier élément marquant du dossier : le Tribunal judiciaire de Metz a rendu quatre décisions définitives ordonnant la radiation de quatre électeurs inscrits illégalement sur les listes électorales de Verny.
Selon l’association, ces personnes ont reconnu devant le juge ne disposer d’aucun des liens exigés par l’article L.11 du Code électoral pour être inscrites dans la commune : ni domicile, ni résidence effective, ni qualité de contribuable.
Or, ces quatre radiations ne représenteraient que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus vaste.
Plus d’une centaine d’inscriptions seraient irrégulières
L’association affirme avoir procédé à une analyse détaillée des listes électorales, des listes d’émargement et des procurations établies lors du scrutin.
Selon ses conclusions, plus d’une centaine de personnes auraient été inscrites en méconnaissance des dispositions du Code électoral. Parmi elles figureraient plusieurs proches de l’équipe municipale sortante, notamment des membres de la famille du maire ou d’anciens élus, qui auraient participé au scrutin, soit directement, soit par procuration.
Un élément que l’association juge déterminant puisque l’élection municipale s’est jouée avec seulement 45 voix d’écart entre les deux listes.
Les frais d’avocat au cœur des interrogations
La plainte porte également sur une convention d’honoraires de 3 330 euros TTC, signée au nom de la commune et déposée le matin de l’audience. Or, selon AC !! Anticorruption, la commune n’était pas partie à cette procédure, laquelle concernait exclusivement le droit d’inscription de particuliers sur les listes électorales, une procédure dite « du Tiers électeur ».
L’association considère que cette dépense n’aurait pas servi l’intérêt communal mais, de facto, celui de personnes privées dont le maintien sur les listes électorales était susceptible d’influencer le résultat du scrutin. Elle estime que ces faits pourraient relever du détournement de fonds publics.
Pourquoi une plainte contre X ?
En déposant une plainte contre X, l’association souhaite permettre aux enquêteurs d’identifier l’ensemble des personnes ayant éventuellement participé aux faits dénoncés.
Elle évoque notamment un possible ‘’système’’ impliquant des domiciliations de complaisance, des procurations, des validations administratives d’inscriptions ainsi que les différents intervenants ayant participé à ces opérations.
L’objectif affiché est qu’une enquête judiciaire permette d’établir les responsabilités éventuelles de chacun.
Plusieurs infractions pénales possibles
La plainte s’appuie sur plusieurs dispositions du Code pénal et du Code électoral, parmi lesquelles :
- la prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal) ;
- le détournement de fonds publics (article 432-15) ;
- le faux et l’usage de faux (article 441-1) ;
- les inscriptions frauduleuses sur les listes électorales (articles L.86 et L.88 du Code électoral).
Ces qualifications demeurent, à ce stade, de simples fondements juridiques invoqués par la plaignante. Il appartiendra au Parquet puis, le cas échéant, aux juridictions compétentes, d’apprécier leur bien-fondé.
Une enquête judiciaire désormais attendue
Après les quatre radiations prononcées par le Tribunal judiciaire de Metz, cette plainte élargit le dossier en mettant en cause non seulement la régularité des listes électorales, mais également l’utilisation de fonds communaux dans un contexte directement lié au scrutin municipal.
Le parquet devra désormais décider des suites à donner à cette plainte et déterminer si les éléments produits justifient l’ouverture d’une enquête pénale.
Les principales dates de cette affaire :
- 4 mars 2026 : La convention d’honoraires d’un montant de 3 330 € TTC est validée par le représentant de la commune de Verny.
- 5 mars 2026 : Le Tribunal Judiciaire de Metz prononce la radiation de 4 électeurs à la demande d’un électeur tiers. Les observations déposées par l’avocat mandaté par la commune sont rejetées par la juge présidant l’audience au motif que la commune n’est pas partie à l’instance.
- 15 mars 2026 : Election municipale aux termes de laquelle l’équipe « Ensemble pour Verny », menée par le maire sortant l’emporte de 45 voix.
- 2 juin 2026 : AC !! Anticorruption adresse sa plainte contre X au Procureur de la République par LR avec AR.
- 8 juin 2026 : la plainte est réceptionnée par le Tribunal Judiciaire de Metz.Précision. Nous avons appelé le maire, en mairie de Verny. En son absence, nous avons laissé nos coordonnées à sa secrétaire. Victorien Nicolas ne nous a toujours pas contacté et c’est bien volontiers que nous lui donnerons la parole dès qu’il le souhaitera.