L’une des six priorités de la Commission européenne est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050. Explications avec le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France.
Ce Green Deal européen ou Pacte vert pour l’Europe s’accompagne de mesures ambitieuses dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne des consommateurs. D’après une étude publiée fin novembre 2019, plus de la moitié des consommateurs européens seraient attentifs à l’incidence de leurs achats sur l’environnement. C’est pourquoi de nombreux pays européens comme la France ont déjà pris des mesures dans ce sens. De la fin du plastique à usage unique à l’interdiction des voitures diesel dans les grandes villes d’Europe, en passant par une meilleure information sur les produits vendus dans l’UE, le Centre Européen des Consommateurs France propose un tour d’horizon des bonnes pratiques en Europe au regard des objectifs du Green Deal européen.
Des informations fiables, comparables et vérifiables pour acheter responsable
Green Deal
Pour lutter contre les allégations écologiques trompeuses et guider les consommateurs dans leurs achats responsables, la Commission européenne veut améliorer l’information sur les caractéristiques des produits vendus dans l’UE. Dotés d’un passeport électronique, les consommateurs pourraient connaître l’origine, la composition, les possibilités de réparation et de démontage, ainsi que le traitement en fin de vie des produits.
En Europe
La directive « omnibus » entrée en vigueur le 7 janvier 2020 renforce également l’information des consommateurs, sur les Marketplaces notamment, afin de leur indiquer clairement qui est le vendeur (identité, statut, domiciliation…) et indirectement les renseigner sur l’impact environnemental du transport des produits.
En France
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adopté par l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020, prévoit d’instaurer un indice de réparabilité sur certains équipements électriques et électroniques comme les machines à laver, les aspirateurs ou les tondeuses à compter du 1er janvier 2021. L’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement deviendra également obligatoire.
« Zéro pollution » dans l’air
Green Deal
La Commission européenne souhaite que les transports deviennent nettement moins polluants, en particulier dans les villes. Elle proposera un durcissement des normes en matière d’émissions de CO2 afin de définir une trajectoire claire vers une mobilité à émission nulle dès 2025.
Belgique : des « Low Emission Zones » à Bruxelles, Anvers et Gand
Seuls les véhicules immatriculés en Belgique ou à l’étranger, qui répondent à des critères environnementaux précis peuvent circuler dans ces 3 villes. A défaut d’enregistrement de son véhicule, les amendes peuvent être sévères.
Plus d’informations sur les éco-zones dans l’Union européenne.
Allemagne : interdiction du Diesel dans certaines grandes villes
En raison d’une pollution de l’air trop importante, certaines villes allemandes ont pris des mesures interdisant les anciens véhicules diesel. Après Hambourg en 2018, Darmstadt, Stuttgart et Berlin en 2019, Cologne ou Aix-la-Chapelle pourraient à leur tour interdire les véhicules Diesel en 2020.
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France : un malus automobile de plus en plus sévère
La France a déplafonné son malus automobile en janvier 2020. Il peut désormais s’appliquer dès 110 grammes de CO2 au kilomètre et atteindre 20 000 € au-dessus de 184 g (contre 12 500 euros pour des véhicules émettant 173 g de CO2 au km en 2019). Un nouveau barème est attendu au premier semestre 2020.
Les transports polluants davantage taxés
Green Deal
Pour réduire les émissions des gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne prévoit de lourdes mesures concernant les transports : ajustement du prix du transport à son impact sur l’environnement et la santé, suppression des subventions accordées aux combustibles fossiles, remplacement de 75% du fret routier vers le transport ferroviaire et fluvial, révision de la taxation de l’énergie, notamment en ce qui concerne les exonérations fiscales consenties à l’aviation et au transport maritime.
Allemagne : baisse de la TVA sur le train et augmentation de la taxe sur l’avion
Dans l’objectif d’inciter les voyageurs à prendre le train, le gouvernement fédéral a réduit depuis le 1er janvier la TVA sur les billets de train longue distance à 7% au lieu de 19%. La compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn a répercuté cette baisse sur les prix de nombreux billets et abonnements parfois jusqu’à 10%. En outre la taxe sur les billets d’avion devrait augmenter d’ici le 1er avril 2020. Selon la distance du vol, le billet pourrait coûter environ 6 à 18 euros plus cher.
France : taxe sur les billets d’avion
Depuis le 1er janvier 2020, les vols qui décollent de France sont un peu plus chers en raison de l’augmentation de la Taxe de solidarité sur les billets d’avion, créée en 2006. Cette taxe varie en fonction du type de voyage, intra-européen ou hors UE et augmente le prix des billets entre 1,50€ et 9€ en classe économique, 3€ et 18€ en classe affaires. Les vols entre la Corse ou les collectivités d’outre-mer et le continent, ainsi que les vols en correspondance, ne sont pas concernés.
Zéro déchet
Green Deal
Pour lutter contre le suremballage et la production de déchets, l’Europe a pris des mesures en 2015 (directive 2015/720 sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers) et en 2019 pour interdire le plastique à usage unique dans l’UE et pour lutter contre les microplastiques (principale cause de la pollution marine). Elle souhaite que « tous les emballages sur le marché de l’UE soient réutilisables ou recyclables d’une manière économiquement viable d’ici 2030 ».
En Ecosse, il n’y a plus de pailles en plastique depuis le 1er janvier 2018.
L’Italie a cessé depuis 2019 toute fabrication et commercialisation de cotons tiges non biodégradables et de cosmétiques contenant des microplastiques.
Aux Pays-Bas, tous les plastiques à usage unique sont interdits.
Allemagne, rendre ses bouteilles au magasin est devenu un réflexe du quotidien, depuis la mise en place de la consigne dans les années 1990. Au moment de régler vos achats en Allemagne, vous payez une consigne sur la majorité des bouteilles, grands pots en verre (yaourt par exemple), presque toutes les canettes en aluminium, briques et boissons en bouteille plastique. Mais celle-ci peut ensuite être récupérée au moment de rendre l’emballage grâce aux machines de déconsignation qui existent dans presque tous les points de vente.
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France : sa feuille de route pour l’économie circulaire
Les sacs en plastique sont interdits aux caisses des commerçants depuis 2016. Seuls des sacs plastique réutilisables ou en d’autres matières (tissu, papier, etc.) peuvent être remis aux clients, gratuitement ou non. D’autre part, dans sa feuille de route pour l’économie circulaire dévoilée en 2018, la France veut atteindre 100 % de collecte des déchets recyclables d’ici 2025 et rendre le tri des déchets beaucoup plus simple pour les Français (harmonisation des règles de tri sur tout le territoire d’ici 2022, pictogramme TRIMAN obligatoire…). Depuis le 1er janvier 2020, les cotons-tiges, bouteilles d’eau dans la restauration collective, les gobelets et la vaisselle jetable vendue en lot sont interdits. En 2021, ce sera au tour des pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène, piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg.
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Green Deal
Dans sa stratégie « De la ferme à la table », la Commission européenne veut « aider les consommateurs à opter pour une alimentation saine et durable et à réduire le gaspillage alimentaire ». La Commission veut renforcer l’information des consommateurs sur l’origine, la valeur nutritionnelle et l’empreinte écologique des denrées alimentaires.
Dans la grande majorité des pays européens, les supermarchés peuvent donner leurs produits qui arrivent à expiration à des associations. Mais aucune sanction, comme il en existe en France ou au Portugal, n’est prévue s’ils ne le font pas. Le projet de loi anti-gaspillage adopté à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020 prévoit d’ailleurs d’étendre l’obligation de proposer aux associations les denrées invendues encore propres à la consommation et de donner en priorité ces produits à des associations de lutte contre la précarité. L’incinération ou mise en décharge des invendus non alimentaires neufs (vêtements, chaussures, produits de beauté…), pourraient être interdites, au profit de leur réemploi, réutilisation ou du recyclage.