Fin de la carte verte, un nouveau contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, envoi du chèque énergie, revalorisation des allocations sociales… découvrez avec Bercy Infos ce qui change pour vous en ce mois d’avril 2024.
Suppression de la carte verte
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, les automobilistes et les usagers des deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle disposition, consultez l’article dédié.
Revalorisation des allocations sociales
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la Caisse des allocations familiales (Caf) revalorisera de 4,6 % les montants de plusieurs allocations sociales. Sont notamment concernées le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le but est d’ajuster ces aides au pouvoir d’achat affecté par l’inflation.
Ouverture du service de déclaration des revenus 2023
L’ouverture de la déclaration des revenus 2023 est prévue en avril 2024.
Les détails du calendrier de la déclaration sont à venir. Ce contenu sera mis à jour en conséquence.
Mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
Un contrôle technique devient obligatoire à partir du 1ᵉʳ avril 2024, pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l’ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.
Pour connaître la date exacte à laquelle cette obligation s’appliquera à votre véhicule, consultez cet article.
Envoi du chèque énergie
Le chèque énergie est versé chaque année à 5,5 millions de ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie. Il est attribué sous conditions de ressources aux personnes éligibles.
Le chèque énergie 2024 sera envoyé à partir du 2 avril 2024 et jusqu’à la fin du mois aux ménages concernés, selon un calendrier régional .
Ce chèque sera valable jusqu’au 31 mars 2025 et vous sera envoyé automatiquement si vous êtes concerné.
Le calendrier complet et les modalités d’envoi de ce chèque, ainsi que les détails sur les ménages concernés, sont consultables dans cet article dédié.
Nouvelle législation pour améliorer l’information sur les produits de protection intime féminine
Afin d’améliorer la transparence sur la composition et les risques potentiels liés à l’utilisation des produits de protection intime féminine, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, les fabricants et les responsables de la mise sur le marché auront l’obligation de mentionner différentes informations sur l’étiquetage et/ou la notice d’utilisation des produits visés : la liste complète des composants, la mention des modalités et précautions d’utilisation ainsi que les possibles effets indésirables (irritations, intolérances, allergies, microtraumatismes) ou plus graves tels que le syndrome de choc toxique menstruel.
En savoir plus sur cette mesure sur le site de la DGCCRF