« Made in France », « Fabriqué en France », « Conçu en France »… Si comme trois quarts des français (sondage Ifop pour Pro France/2018), vous êtes prêt à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France, vous rencontrez peut-être des difficultés à vous repérer entre les différents labels. Est-il obligatoire d’indiquer la provenance d’un produit manufacturé ? Que vous garantit une appellation « Fabriqué en France » ? Bercy Infos répond.
Indiquer le lieu de fabrication : quels sont les produits concernés ?
En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les biens de consommation et d’équipement (dits produits manufacturés). L’entreprise est donc libre d’informer ou non le consommateur de l’origine produit qu’elle propose.
En revanche, certains produits alimentaires doivent obligatoirement indiquer leur origine : viande bovine, fruits et légumes, poissons de mer et d’eau douce.
En savoir plus sur l’origine géographique des produits alimentaires
Mention « Fabriqué en France » : quelle réglementation ?
Sur les produits manufacturés, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne.
À ce sujet, la Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :
- tirer une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
- avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.
C’est pourquoi un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées.
Afin de s’assurer de la légitimé des mentions « Fabriqué en France » ou « made in France » , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisée en France.
Pour en savoir plus sur la règlement du »fabriqué en France »
Quelles sont les indications « Fabriqué en France » ?
Si le respect des règles d’origine non préférentielle permet d’obtenir la mention « Fabriqué en France », certaines entreprises souhaitent aller plus loin en donnant plus de visibilité à l’origine de leurs produits.
Pour ce faire, elles souscrivent à des labels dont le cahier des charges valorise l’origine de fabrication.
Voici quelques exemples de labels vous permettant d’acheter des produits fabriqués en France :
- Indication géographique : l’indication géographique est une certification qui atteste que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique. Les produits peuvent obtenir cette indication lorsqu’ils respectent le cahier des charges spécifique à chaque indication géographique. Sont notamment homologuées : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges.
- Origine France Garantie : ce label permet de certifier l’origine française du produit.
- France Terre Textile : le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectués en France.
Aller plus loin
Le made in France pour les consommateurs
Le marquage de l’origine « Made in/Fabriqué en France »
Made in France : ce qu’il faut savoir