Poursuite de la baisse de la taxe d’habitation, revalorisation de l’allocation adulte handicapé, nouvelles règles pour l’assurance chômage… Cet automne, de nouvelles mesures entrent en vigueur. Découvrez celles qui peuvent vous concerner avec Bercy Infos.
La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la baisse de cette taxe pour 80 % des français se poursuit.
En novembre 2019, les contribuables éligibles au dispositif bénéficieront d’un dégrèvement de 65 % du montant de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale. Ce dégrèvement est calculé automatiquement par l’Administration fiscale. Il figure sur les avis d’impôt de taxe d’habitation. La date limite de paiement varie selon le moyen de paiement utilisé pour le paiement de la taxe :
- 15 novembre 2019 (paiement non dématérialisé)
- 20 novembre 2019 (paiement en ligne).
La revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH)
Au 1er novembre 2019, l’allocation adulte handicapé (AAH) sera de nouveau revalorisée pour porter le montant du plafond de l’allocation à 900 € par mois.
L’ extension de la CMU complémentaire (CMU-c)
Au 1er novembre 2019, les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) pourront avoir droit, sous certaines conditions, à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c).
Les personnes aux revenus modestes pourront disposer d’une complémentaire santé à moins d’un euro par jour avec un niveau élevé de garantie et une procédure simplifiée.
Les nouvelles règles pour l’assurance chômage
Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l’indemnité en fonction des revenus, démission pour réaliser un projet professionnel, indemnisation pour les indépendants, la réforme de l’assurance chômage prévoit un certain nombre de changements qui entreront en vigueur dès le 1er novembre 2019.
Et ce qui a changé au 1er octobre 2019
Le lancement du nouveau plan d’épargne retraite (PER)
Dans le cadre de la loi PACTE, un nouveau plan d’épargne retraite (PER) est disponible depuis le 1er octobre 2019. Amené à regrouper les dispositifs d’épargne retraite existants, le PER se décline en une version collective et une version individuelle :
- Dans l’entreprise, par le biais d’un plan d’épargne retraite collectif facultatif et ouvert à tous les salariés et ayant vocation à succéder à l’actuel PERCO, ou d’un plan d’épargne retraite obligatoire prenant la succession des actuels « articles 83 ».
- À titre individuel, par le biais d’un plan d’épargne retraite qui succèdera aux actuels PERP et Madelin.
Tous ces nouveaux produits d’épargne sont régis par des règles identiques qui sont plus favorables et plus flexibles pour les épargnants. Ils sont également soumis à un régime fiscal harmonisé et attractif.