2019 c’est, bien sûr, l’année de la mise en place du prélèvement à la source ! Mais, le 1er janvier est l’occasion de nombreux autres changements concernant la fiscalité, les aides ou les droits des consommateurs.
Découvrez les mesures phares de ce début d’année avec Bercy Infos.
Mise en place du prélèvement à la source
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.
Tout savoir sur le prélèvement à la source
Nouveau bulletin de paie
Au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source, la fiche de paie est modifiée.
Découvrez les changements de la fiche de paie
Crédits d’impôt et prélèvement à la source
Le bénéfice des réductions et crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.
Un acompte de 60 % sera versé dès le 15 janvier pour un certain nombre de réductions et crédits d’impôt.
En savoir plus sur le prélèvement à la source et les réductions et crédits d’impôt
Poursuite de la baisse de la taxe d’habitation
En 2018, une première baisse de 30 % de la taxe d’habitation avait concerné les foyers ne dépassant pas un seuil de revenu fiscal variable selon leur nombre de part. Cette baisse est portée à 65 % en 2019.
En savoir plus sur la taxe d’habitation
Augmentation du SMIC
Le SMIC connaît une augmentation de 1,5% au 1er janvier 2019.
En savoir plus sur les règles de rémunération des salariés
Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité
Le bonus individuel de la prime d’activité voit son montant augmenter de 90 € en 2019 pour les travailleurs ayant des revenus au niveau du Smic.
Concrètement, en prenant en compte la revalorisation du Smic de 1,5% entrant en vigueur le 1er janvier 2019, cette revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d’activité permettra d’atteindre 100 € pour les bénéficiaires rémunérés au Smic.
En savoir plus sur la revalorisation de la prime d’activité
Heures supplémentaires défiscalisées
À compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu.
En savoir plus sur les heures supplémentaires défiscalisées
Baisse de la CSG
La CSG (Contribution sociale généralisée) repasse à 6,6 % pour la moitié des retraités concernés par la hausse de la CSG en 2018. Néanmoins, la CSG continuera à être prélevée au taux de 8,3 % au cours des premiers mois de 2019.Le trop-perçu donnera lieu à remboursement au plus tard le 1er juillet 2019.
En savoir plus sur la baisse de la CSG
Revalorisation du minimum vieillesse
Après unepremière revalorisation de 30 € en 2018, le minimum vieillesse (ou Allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA) augmente de 35 € en 2019 pour atteindre 868 € par mois pour une personne seule. Cette hausse sera de 54 € pour les couples, portant le montant de l’allocation à 1348 €.
En savoir plus sur le minimum vieillesse
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
En 2019, l’allocation aux adultes handicapés est revalorisée de 40 € pour porter son montant à 900 €. L’AAH avait fait l’objet d’une première revalorisation le 1er novembre 2018.
En savoir plus sur l’allocation adultes handicapés
Reconduction du Crédit impôt transition énergétique (CITE)
Le Crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2019 en réintroduisant dans le champ du CITE les travaux de remplacement des fenêtres. Le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes en 2020.
En savoir plus sur le CITE
Renforcement et simplification de l’Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
En 2019, l’éco-PTZ est aménagé aux travers de différentes mesures pour renforcer le dispositif et le rendre plus simple.
En savoir plus sur les changements de l’éco-PTZ en 2019
Augmentation du chèque énergie
Le chèque énergie augmente de 50 € en 2019 pour atteindre un montant variant entre 98 € et 277 € et en moyenne 200 €.
Le dispositif chèque énergie sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires.
En savoir plus sur le chèque énergie
Doublement de la prime à la conversion
En janvier 2019, la prime à la conversion est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs non imposables parcourant de nombreux kilomètres par jour pour se rendre à leur travail (60 km).
Une surprime d’un montant de 4 000 € est proposée pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion et d’un montant de 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
En savoir plus sur la prime à la conversion
Durcissement du malus écologique
Le seuil du déclenchement du malus écologique est abaissé de 3 grammes et le barème progressif est renforcé en 2019.
En savoir plus sur le malus écologique
Élargissement de l’indemnité kilométrique
En 2019, l’indemnité kilométrique est élargie pour les grand rouleurs et un « item vélo » est créé au sein du barème fiscal.
Tout savoir sur le barème des frais kilométriques
Changement des règles pour l’optique et l’audioprothèse
Après une première évolution en 2018, l’information des consommateurs sur les produits de l’optique et de l’audioprothèse est encore renforcée en 2019.
Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs
Augmentation du prix du timbre
Les tarifs du timbre vont augmenter en moyenne d’environ 10 % à partir du 1er janvier 2019.
Plus de détail sur la hausse du prix du timbre
Documents opposables
À compter du 1er janvier 2019, les instructions et circulaires non publiées sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées sur les supports prévus par les nouvelles dispositions du code des relations entre le public et l’administration dans un délai de quatre mois à compter de leur signature. Ce dispositif entre en vigueur dans le cadre de la loi ESSOC, en application du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Retrouver les documents opposables pour le ministère de l’Économie et des Finances
Textes règlementaires