Adapter votre taux pour le prélèvement à la source

Chaque contribuable peut opter, avant le 15 septembre 2018, pour le taux individualisé ou non personnalisé. Explications.

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Le taux personnalisé de votre foyer vous est appliqué par défaut mais il est possible d’opter pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé. De quoi parle-t-on ? Comment cela fonctionne ?
Si vous voulez être sûr que votre employeur n’aura jamais communication du taux de prélèvement personnalisé de votre foyer, vous devez opter pour le taux individualisé ou le taux non personnalisé au plus tard le 15 septembre 2018.

Pour cela, rendez-vous sur votre espace Particuliers d’impôt.gouv.fr dans l’espace « Gérer mon prélèvement à la source ».

Le taux personnalisé : foyer et individuel

Le taux personnalisé : foyer

Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l’ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.

Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera celui-là.

Le taux individualisé

Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.

Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.

Le taux non personnalisé

Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux non personnalisé.
Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.
Dans ce cas, votre employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.
Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence.

Comment cela se passe pour les déclarants papier ?

Les déclarants papier recevront leur taux de prélèvement à partir de juillet. Ils pourront alors opter pour un taux individualisé ou non personnalisé entre le 16 juillet et le 15 septembre.