Arrêts de travail, PFAS, voitures électriques, MaPrimeRénov’, facturation électronique : plusieurs changements importants entrent en vigueur dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
Arrêts de travail, PFAS, voitures électriques… les nouvelles règles de la rentrée
La rentrée de septembre 2026 ne concerne pas seulement les écoliers et les étudiants. Dès le 1ᵉʳ septembre, plusieurs nouvelles mesures entrent en vigueur et pourraient concerner directement des millions de Français et d’entreprises. Encadrement des arrêts de travail, application du principe pollueur-payeur aux PFAS, aides à l’électrification des véhicules, évolution de MaPrimeRénov’ et généralisation progressive de la facturation électronique : voici ce qui change.
Arrêts de travail : des prescriptions désormais limitées
C’est l’un des principaux changements de cette rentrée. À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est désormais davantage encadrée.
Sauf dérogation, une première prescription ne pourra pas dépasser 31 jours. En cas de prolongation, la durée maximale sera fixée à 62 jours.
Les professionnels de santé pourront toutefois aller au-delà de ces plafonds lorsque l’état du patient le justifie. Ils devront alors motiver cette décision sur la prescription, notamment en fonction de la situation médicale de la personne concernée et des éventuelles recommandations de la Haute Autorité de santé.
Cette mesure vise à harmoniser et encadrer les pratiques, sans empêcher la prescription d’arrêts plus longs lorsque la situation médicale l’exige.
PFAS : les industriels pollueurs devront passer à la caisse
Le 1ᵉʳ septembre marque également l’entrée en vigueur d’une mesure emblématique de la lutte contre les PFAS, ces substances chimiques surnommées les « polluants éternels » en raison de leur extrême persistance dans l’environnement.
Les industriels responsables de rejets significatifs de PFAS dans l’eau devront désormais s’acquitter d’une redevance de 100 euros par tranche de 100 grammes rejetés.
La mesure, issue de la loi du 27 février 2025, traduit l’application du principe du « pollueur-payeur » à ces substances désormais au cœur des préoccupations environnementales et sanitaires.
Les PFAS regroupent plusieurs milliers de composés chimiques utilisés notamment dans de nombreux procédés industriels et produits du quotidien. Leur présence dans l’eau, les sols et certains organismes vivants suscite une inquiétude croissante.
Voitures électriques : de nouvelles aides dès septembre
Le marché de l’automobile électrique bénéficie lui aussi de nouvelles mesures.
À partir du 1ᵉʳ septembre, l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion auprès d’un professionnel devient éligible à une aide relevant du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
L’objectif est d’élargir l’accès à la mobilité électrique en soutenant davantage le marché de l’occasion.
Des mesures spécifiques sont également prévues pour certaines professions qui utilisent quotidiennement leur véhicule.
Sont notamment concernés :
- les aides à domicile ;
- les structures et services qui les emploient ;
- les chauffeurs de taxi.
Ces nouvelles dispositions doivent permettre d’accélérer le renouvellement des flottes automobiles tout en réduisant les émissions liées aux déplacements professionnels.
MaPrimeRénov’ : les aides évoluent pour les maisons individuelles
Le dispositif MaPrimeRénov’ connaît aussi une évolution importante.
Pour les propriétaires de maisons individuelles engagés dans une rénovation d’ampleur, l’accès aux aides est désormais conditionné à l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés.
Cette orientation s’inscrit dans la stratégie française de réduction de la consommation d’énergies fossiles dans les logements.
Pour les ménages, le choix du système de chauffage devient donc un élément central dans la conception d’un projet de rénovation globale et dans l’accès aux aides publiques.
Facturation électronique : les entreprises passent à une nouvelle étape
Le 1ᵉʳ septembre 2026 marque aussi une date importante pour les entreprises françaises avec une nouvelle étape dans le déploiement de la facturation électronique.
Désormais :
- toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques ;
- les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également pouvoir émettre des factures électroniques ;
- elles doivent transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs transactions et à leurs paiements.
Cette réforme représente une transformation majeure des pratiques administratives et comptables.
Elle doit notamment permettre de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, d’améliorer le suivi des transactions et d’accélérer la numérisation des échanges entre entreprises.
Pour les entreprises qui ne sont pas encore équipées, cette rentrée impose donc d’anticiper les adaptations nécessaires : logiciels de comptabilité, procédures internes et échanges avec les partenaires commerciaux.
De grandes transformations
Santé, environnement, mobilité, logement et économie : les changements de septembre 2026 illustrent plusieurs grandes transformations engagées ces dernières années.
L’État renforce à la fois l’encadrement des dépenses et des pratiques dans le domaine de la santé, la responsabilité des industriels face aux pollutions, le verdissement des mobilités et du logement ainsi que la numérisation de l’économie.
Pour les particuliers comme pour les professionnels, cette rentrée 2026 s’annonce donc bien plus chargée qu’il n’y paraît : plusieurs règles nouvelles entrent simultanément en vigueur et certaines nécessiteront, pour les entreprises comme pour les ménages, de s’adapter rapidement.