L’Union Nationale des Élus Locaux (UNEL) s’étonne que la proposition de loi sur la protection fonctionnelle des élus locaux ne concerne que ceux ayant un pouvoir exécutif (maires et adjoints) ne concerne pas les autres (conseillers municipaux).
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Les élus locaux sont-ils tous égaux devant la loi ?
L’Union Nationale des Élus Locaux (UNEL) s’étonne que la proposition de loi sur la protection fonctionnelle des élus locaux ne concerne que ceux ayant un pouvoir exécutif (maires et adjoints) ne concerne pas les autres (conseillers municipaux).