Moselle : Sarrebourg déclare forfait face à Foulcrey
La communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud n’a pas fait appel du jugement qui la condamne à payer un total de 37.427,50 € à la commune de Foulcrey (57) et à plusieurs habitants.
Foulcrey
Justice : Foulcrey 1, comcom de Sarrebourg 0
Une ‘’négligence’’ coûte cher à la communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud condamnée à indemniser la commune de Foulcrey et plusieurs habitants dans un dossier d’assainissement.