Edition du mardi 24 avril 2018

Google : les locaux parisiens perquisitionnés

Capture.JPG googleL’info a d’abord fuité dans Le Parisien. Elle a ensuite été confirmée par un communiqué. « Le Parquet national financier (PNF), assisté de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique, a conduit ce jour des opérations de perquisition dans les locaux de la société Google à Paris.
Ces perquisitions interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 portant sur des faits de fraude fiscale aggravée à la suite d’une plainte de l’administration fiscale française.
L’enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée.
Il est rappelé que tout personne qui n’a pas été définitivement condamnée est présumée innocente. »

Régime fiscal avantageux

L’administration fiscale réclame 1,6 milliard d’euros de redressement fiscal à Google qui lui a été notifié en mars 2014.Déjà en 2011, plusieurs perquisitions avaient été effectuées au siège parisien de Google France dans le cadre d’une enquête sur « les prix de transfert » entre la branche française et sa filiale irlandaise où, c’est bien connu, le régime fiscal des sociétés est très avantageux.

E.L.

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