Edition du jeudi 23 novembre 2017

Manifestation du 23 juin. La préfecture de police impose un “rassemblement statique”

Le préfet de police a durci sa position en refusant, lundi 20 juin, de valider le parcours Bastille-Nation pour la manifestation contre le projet de loi El Khomri du jeudi 23 juin, à Paris. Il opte pour une solution à mi-chemin que rejette en bloc les syndicats : un “rassemblement statique”.

Manifestants contre la loi Travail, le 24 mars 2016, à Paris.

Manifestants contre la loi Travail, le 24 mars 2016, à Paris. Crédit : Flickr / Jacques Billaudel

“Un rassemblement statique” ou rien. C’est la fermeté qu’a affichée la préfecture de police lundi 20 juin au soir à propos de la manifestation contre la loi Travail, prévue jeudi 23 juin à Paris.
La réponse des syndicats est sans appel. “Pas question donc d’annuler la manifestation. Ce serait, disent-ils, une remise en cause d’un droit constitutionnel. Proposer un simple rassemblement risque d’être beaucoup plus dangereux”, explique Laurent Desbonnets en direct du siège de la CGT.
Les heurts entre manifestants et force de l’ordre lors de la manifestation du 14 juin ont eu raison de celle de jeudi. Entre le défilé classique et l’interdiction pure et simple, le “rassemblement statique” semble l’unique compromis acceptable pour les forces de l’ordre, qui refusent d’être à nouveau la cible de casseurs.

Le rassemblement statique, rien de plus légal

La procédure en cas de demande de manifestation sur la voie publique est classique. La préfecture de police peut décider de l’autoriser sous conditions, soit en imposant une modification de trajet soit en annulant le défilé, ce qui donne un “rassemblement statique”. “C’est tout à fait prévu par les textes : on restreint dans le but de permettre l’exercice du droit constitutionnel de manifester afin d’éviter les troubles à l’ordre public. C’est un entre-deux”, spécifie l’avocat spécialisé en libertés publiques Nicolas Gardères.

Les manifestants qui ne respectent pas cette prescription jeudi 23 juin encourent “six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende”.

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