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Loi Travail : les ordonnances applicables

Signées vendredi 22 septembre 2017, les ordonnances réformant le code du travail ont été publiée ce samedi matin au journal officiel et sont donc applicables. « Un d’Etat social » selon Jean-Luc Mélenchon. Grèves et manifestations en vue.

Grèves et manifs en vue
Grèves et manifs en vue

 Voilà, c’est fait. Les cinq ordonnances portant réforme du code du travail ont été signées ce vendredi à l’Elysée par Emanuel Macron en présence du Premier ministre, Edouard Philippe et de la ministre du Travail, Muriel Penicaud.
Elles ont été publiées ce samedi matin au journal officiel ce qui qui les rend, pour partie, immédiatement applicables. Ainsi, sont modifiées les indemnités de licenciement, le recours aux CDD, la négociation dans les entreprises.
Concrètement, le patron d’une entreprise pourra renégocier les conditions de travail, il pourra licencier plus facilement, baisser ou supprimer les primes qui s’ajoutent au salaire.

En revanche, d’autres dispositions nécessitent la publication des décrets d’application, attendus d’ici la fin de l’année.
Ce sera le cas pour l’organisation et les moyens du nouveau Comité social et économique qui, dans les faits, regroupera les délégués du personnel, les élus du Comité d’entreprise et ceux du CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité).

Grèves et manifs en vue

Ces modifications en profondeur du code du travail, saluées par les organisations patronales, sont considérées comme « un coup d’Etat social » par Jean-Luc Mélenchon qui a appelé à manifester cet après-midi à Paris.
Les syndicats qui rejettent pour la plupart ces réformes sont divisés sur la réponse à apporter à ce conflit social. Reste que la grogne gagne du terrain et les manifestations vont se multiplier. La CGT et FO transports qui ont appelé à une journée de grève et de manifestations, le 20 septembre, appellent une fois de plus à une grande mobilisation le 25 septembre, étendue aux transports urbains et aux transports de voyageurs. .
Les retraités qui n’acceptent pas une hausse importante de la CSG seront dans la rue le 28 septembre à l’appel de nombreux syndicats. Enfin, les fonctionnaires seront dans la rue le 10 octobre. Ils protestent contre le gel du point d’indice, le rétablissement de la journée de carence et l’annonce de la suppression de 120.000 postes dans la fonction publique d’ici 5 ans.

E.L.

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