Edition du mardi 26 septembre 2017

Finances locales : traiter les vrais problèmes !

L’ancien secrétaire d’Etat au Budget devenu simple conseiller municipal donne son point de vue sur la réforme des finances locales. Et regrette de n’avoir pas été suivi lorsqu’il était aux affaires.

 Par christian Eckert

Christian Eckert, ancien secrétaire d'Etat au Budget

Christian Eckert, ancien secrétaire d’Etat au Budget

Le débat fait rage sur les finances locales… Je ne peux rester silencieux et me permets quelques réflexions…

  1. Il est normal que la baisse de la dépense publique concerne l’ensemble des secteurs : l’Etat, la sphère sociale et les collectivités locales. Les dépenses de ces dernières ont beaucoup plus progressé ces dernières années (environ trois fois plus vite !) que celles de l’Etat. Elles ont pu le faire sans créer de déficit grâce au dynamisme de leurs recettes (en particulier les impôts locaux). L’an dernier, la baisse des dotations n’a pas empêché les recettes totales des collectivités locales d’augmenter, même davantage que leurs dépenses !
  1. Le principal sujet n’est que trop rarement soulevé et à peine traité : les collectivités ont des situations inégales et leurs ressources varient de l’une à l’autre dans des proportions énormes sans toujours que l’on sache pour quelles raisons et dans quel objectif. Les dotations de l’Etat par habitant connaissent des écarts considérables, dans un rapport allant de 1 à 10 ! De même, les assiettes des impôts locaux n’ont rien à voir d’une commune à l’autre, que ce soit en densité ou en valeur locative unitaire !
  1. L’exonération programmée de 80% des assujettis à la taxe d’habitation inquiète les exécutifs locaux qui craignent que les compensations promises ne soient qu’au mieux figées et n’intègrent pas le dynamisme souvent naturel de l’assiette des impôts locaux. Ceci peut se traiter dans la loi, mais les lois peuvent changer d’une année à l’autre…
La taxe d'habitation, très injuste (DR)

La taxe d’habitation, très injuste (DR)

Rapporteur du Budget, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, redevenu simple conseiller municipal, je ne cesse de dire que la solution passe par deux préalables : la réforme des dotations de l’Etat par un système plus simple avec plus de péréquation et de transparence, et la révision des bases des valeurs locatives, aujourd’hui obsolètes et engendrant iniquité entre les contribuables et entre les communes.

Je n’ai pas été suivi sur ces sujets malgré l’appui de quelques collègues courageux (la Ministre Marilyse Lebranchu, la députée Christine Pirès Beaune…). Les lobbies d’élus présidés le plus souvent par des dirigeants de structures profitant du système ont convaincu le Parlement et le Gouvernement que changer les choses ferait des perdants (les collectivités rentières !) Heureusement…
Si le Gouvernement oublie de traiter ces sujets, il ne fera que renforcer les inégalités financières entre les collectivités et entre les contribuables. De quoi accroître les fractures territoriales et les fractures sociales, les deux causes principales des votes protestataires.

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