Edition du jeudi 27 juillet 2017

    Politique : la moralisation selon Bayrou

    Le ministre de la Justice a annoncé plusieurs mesures visant à moraliser la vie publique pour « restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique ».

    Le ministre de la Justice, François Bayrou

    Le ministre de la Justice, François Bayrou

    Les récentes affaires qui ont empoisonné les élections ont conduit le nouveau gouvernement à prendre des mesures chocs pour obliger les élus à avoir un comportement irréprochable dans l’exercice de leurs mandats.
    Pour cela, François Bayrou a dessiné les contours de son projet de loi de moralisation de la vie politique, premier grand chantier législatif du quinquennat Macron. Le Garde des Sceaux a annoncé le vote de deux lois et une révision de la Constitution, prévue « dans quelques semaines ».
    Parmi les mesures phares proposées par François Bayrou, il y a tout d’abord la suppression de la réserve parlementaire afin d’éviter les risques clientélistes. En outre, les frais de mandat des parlementaires seront remboursés au réel, comme dans n’importe quelle entreprise. Les élus devront présenter des factures. « Chaque assemblée déterminera le montant et la manière dont seront gérés ces frais de mandats, explique François Bayrou. Nous espérons des déontologues ou des comités de déontologie dans ces assemblées. Ils détermineront ce qui est éligible à ces remboursements. »

    Une banque de la démocratie

    Par ailleurs, les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats exécutifs à l’exception, évidemment, des petites communes où il est parfois difficile de trouver des candidats.
    Autre souhait du ministre de la Justice, les ministres comme les parlementaires ne pourront plus employer des membres de leur famille comme collaborateurs, qu’ils soient « ascendants, descendants ou conjoints ».
    Mesure plus étonnante : les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger de plein droit au Conseil constitutionnel. En outre, la Cour de Justice de la République, cette juridiction réservée aux anciens ministres qui auraient des comptes à rendre à la justice sera supprimée. Est-ce à dire qu’ils relèveront du droit commun pour les crimes et délits qu’ils commettraient dans le cadre de leurs fonctions ministérielles ? La question reste pour l’instant ouverte.
    Quant aux partis politiques, leurs comptes de campagne devront être certifiés par la Cour des comptes.
    Enfin, une banque dite « de la démocratie » sera créée qui pourra accorder des prêts aux partis et aux candidats.

    E.L.

    Lire Aussi