Edition du samedi 24 juin 2017

    Les régions financées (en partie) par la TVA

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    Les nouvelles régions de France (ministère de l’Intérieurà

    La réforme territoriale a franchi une nouvelle é étape, ce matin, à Reims. Le Premier ministre a annoncé que dès le 1er janvier 2018 les nouvelles grandes régions seraient financées par « une fraction de la TVA » soit 450 M€, pour commencer.

    Manuel Valls était très attendu, ce matin, au Congrès des régions de France que préside Philippe Richert (Grand Est). En effet, on sait que dans le cadre de la décentralisation organisée par la loi NOTRe, les 13 nouvelles grandes régions françaises ne percevront plus de dotation globale de fonctionnement (DGF). Or, depuis le début janvier 2016 elles ont acquis de nouvelles prérogatives, et notamment le développement économique, jusqu’ici dévolu aux départements.
    Les régions réclamaient 600 M€. Mais elles ne voulaient surtout pas prélever un nouvel impôt qui aurait mal compris. L’idée d’une «taxe spéciale d’équipement régionale» (TSER) a été abandonnée à la demande de plusieurs présidents. « Nous n’avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts ».

    Finalement, Manuel Valls a rassuré tout le monde : « A compter du 1er janvier 2018, les régions n’auront plus de DGF, elle est remplacée par une fraction de la TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action. »
    Combien ? Au cours des négociations, à Matignon, les Régions de France réclamaient 3 % du montant global de la TVA soit 4,4 milliards d’euros.
    Ce transfert de Tva doit se substituer aux 3,85 milliards d’euros que représente la DGF. Dans un premier temps, un dispositif transitoire et un fonds d’action seront mis en place dès 2017.

    Une révolution

    Les régions sont les seules collectivités qui ne disposent pas d’une fiscalité autonome, hormis les recettes des cartes grises. Il s’agit donc « d’un nouveau chapitre de la décentralisation » a observé le Premier ministre. En donnant aux Régions les moyens financiers de leur politique, le gouvernement entend ainsi « affirmer le fait régional. » Manuel Valls précise : « Je refuse que les régions soient des colosses aux pieds d’argile. »
    Le Premier ministre a insisté sur le fait que l’Etat ne soit plus agir seul et ne serait pas opposé à un transfert du pouvoir politique, après le transfert des compétences et de la fiscalité. Un peu sur le modèle des länder allemands.

    En attend cette « révolution » et la date du 1er janvier 2018 sur le transfert des recettes de la TVA aux régions, l’Etat va attribuer une somme de 450 M€ aux régions pour faire face aux actions engagées, notamment pour le soutien à l’économie.
    Pour Philippe Richert, il s’agit d’une bonne solution. « Ces recettes augmenteront de 100 M€ par an » confiait-il la semaine dernière aux journalistes. « Nous dépasseront vite les 600 M€ que nous demandions. »
    Emilien LACOMBE

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