Edition du vendredi 25 mai 2018

La loi Travail promulguée

Manif-loi-travail

Manif contre la loi El Khomri (Flichr.fr)

Voilà, c’est fait. Le code du travail est modifié et la loi qui a agité tout le pays pendant cinq mois et nécessité le recours au 49-3 à trois reprises est publiée, ce mardi 9 août 2016 au journal officiel.

La « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » qui, jusqu’ici, portait le nom de la ministre du Travail, Myriam El Khomri a passé l’épreuve du Conseil constitutionnel le 8 août et a donc été publiée ce matin au journal officiel.

On se souvient que le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2016 après un troisième recours à l’article 49-3 de la Constitution qui a permis au gouvernement de faire passer le texte sans vote. Texte qui accorde la primauté aux accords d’entreprises sur les accords de branche. La promulgation de la loi doit cependant être suivie, d’ici la fin de l’année, par la publication des décrets d’application qui consacreront la modification du code du travail.

Dans la douleur

La loi El Khomri est née dans la douleur. L’opposition des syndicats, notamment CGT et FO mais aussi d’une partie des députés socialistes, les Frondeurs, a mené la vie dure au gouvernement de Manuel Valls puisque ce sont 12 journées de grèves et de manifestations qui ont agité le pays pendant cinq mois, le texte étant trop favorable aux entreprises.
Terminé ? Pas si sûr. Le combat continue, annoncent les syndicats et plusieurs Frondeurs. Une nouvelle journée de protestation et de manifestations est programmée pour le 15 septembre 2016. Invitée de France-info, ce mardi matin, la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann l’a confirmé : « Le combat continue. Cette loi est un mauvais coup. Une loi peut être défaite. »
Quant au N°2 du Front National, Florian Philippot, il twitte que cette loi a été « Voulue par l’UE, promulguée par son serviteur Hollande contre la volonté des Français. Vivement 2017 »

Emilien Lacombe

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