Edition du jeudi 19 juillet 2018

Le football, on y met un pognon de dingue !

L’ancien secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dénonce sur son blog les avantages fiscaux accordés aux sociétés de foot où pourtant l’argent coule à flots.

Le théâtre du foot. CJS*64 on VisualHunt , CC BY-NC-ND

Le théâtre du foot. CJS*64 on VisualHunt , CC BY-NC-ND

Dans ma jeunesse, j’allais régulièrement voir les matches de football. Le FC Metz était mon équipe favorite et je ne ratais aucun match. Pour quelques francs, avec quelques amis, nous achetions des billets catégorie « populaire » : des places debout, non couvertes, dans un virage. Avec drapeau, casquette grenat et corne de brume, on supportait cette équipe moyenne, mais régulière en ligue 1. L’équipe comptait encore dans ses rangs bon nombre de joueurs issus des clubs amateurs environnants, devenus pro à la sortie de l’école de foot de Metz.

Divorcé avec le foot

Aujourd’hui, je ne regarde quasiment plus de football. J’ai l’habitude de dire que j’ai « divorcé » avec le foot ! A Bercy, j’en ai trop vu sur l’argent du foot… Un pognon de dingue ! Un seul exemple.
Peu après mon arrivée à Bercy, mon cabinet me soumet une note sur l’Euro 2016. Pourquoi le secrétaire d’Etat au Budget doit-il s’occuper de l’Euro 2016, sinon pour savoir quelles dépenses, notamment pour la sécurité, doivent être engagées pour cet événement important, et surtout par qui elles doivent être supportées ?
La note que j’ai sous les yeux soulève en fait beaucoup de questions très au-delà de la gestion des dépenses liées à l’Euro 2016.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le monde du sport et surtout celui du football attire mon attention. Ce fut le cas de la fameuse taxe à 75% sur les très hauts salaires, annoncée au Bourget par le candidat Hollande et dont la mise en place touche évidemment bien des vedettes du sport.
Ce fut aussi vrai lorsque nous avons travaillé sur la taxe sur les spectacles ou sur l’assujettissement à la TVA des billets d’entrée aux stades.  L’abondement du Fond National de Développement du Sport (FNDS) par une part du produit de jeux faisait régulièrement l’objet des convoitises des lobbies sportifs. La fiscalité des primes versées aux joueurs par les clubs était tous les ans l’objet de demandes d’allègements, comme si les montants de plus en plus vertigineux le justifiaient… A chaque fois, de judicieux amendements ont été discrètement adoptés pour préserver les gros clubs de foot et les salaires extravagants des joueurs…

Exonération d’impôts

Ces serpents de mer pouvaient à tout moment se transformer pour moi en couleuvres à avaler, tant il est vrai que les lobbies de l’économie du sport sont parmi les plus puissants. Les loges des stades regorgent de parlementaires, de ministres, de membres de cabinets ministériels, de PDG. Les invitations qui leur sont adressées sont bien sûr aussi désintéressées que gratuites et appréciées… !

Dans les allées de Roland Garros, descendant de la tribune où j’avais payé mes places, j’ai croisé bien des collègues sortant des prestigieuses loges réservées par les grandes entreprises pour accueillir leurs « clientèle ».
Mais ce jour-là, à la note qui arrive sur mon bureau sont jointes les copies de deux lettres signées par deux de mes prédécesseurs d’avant 2012, Eric Woerth et François Baroin. Ces deux courriers, adressées en leur temps à l’U.E.F.A. engagent notre pays à « exonérer d’impôts les structures participant à la réalisation de l’Euro 2016 ». C’est bien là le sujet du jour. Faut-il tenir cet engagement, et si oui, de quelle façon ?
Les notes adressées aux ministres sont toujours d’une qualité exceptionnelle. Dans celle-ci sont comme d’habitude traités tous les aspects du sujet : bien sûr il y est rappelé que sans cet engagement, l’U.E.F.A. n’aurait peut-être pas choisi la France. Il parait que tous les pays pratiquent cela.
Le ministère des Sports rappelle que les millions de touristes, déferlant dans les restaurants, les hôtels et les villes organisatrices, génèrent du chiffre d’affaires, donc des recettes pour l’Etat dont une grosse part de TVA. Comme toujours, on nous explique qu’en supprimant des impôts, l’Etat sera gagnant. Je n’y crois guère.

La parole de l’Etat

Quels impôts et quelles structures sont concernés ? L’impôt sur les bénéfices des sociétés organisatrices (créées d’ailleurs à cet effet) évidemment. Mais qu’en est-il des entreprises ayant construit les stades ? Quid de la TVA ? Comment traiter les primes des joueurs ? Une interprétation large des lettres des ministres ouvre toutes les boîtes de Pandore possibles. J’y suis évidemment très réticent.
Comment procéder ? L’option la plus simple, mais la plus « baroque », consiste à donner instruction à l’administration d’exonérer d’impôt sur les sociétés certaines entreprises. Une telle instruction du ministre, quelle qu’en soit la justification, serait passible de la Cour de Justice de la République, et heureusement !
Le pouvoir discrétionnaire du ministre à ordonner l’impôt ou à l’exonérer n’existe pas. Seul le parlement décide de l’impôt et cela figure explicitement dans notre constitution. Le ministre et son administration doivent ensuite appliquer la loi. Il est exclu d’entrer dans ce genre de démarche.
Faut-il mettre en œuvre les folles promesses de ce courrier ? Les juristes du ministère soulèvent le risque de voir l’U.E.F.A. déclencher une procédure « de manquement à la parole de l’Etat » si nous n’honorons pas les engagements de nos prédécesseurs.
Une lettre d’un ministre en exercice, même imprécise (c’est le cas), même sans fondement juridique (c’est aussi le cas) engage l’Etat dans la continuité. Elle crée pour son destinataire une espérance légitime qui pourrait créer un droit à indemnisation, en cas de non-respect des assurances de l’Etat formulées dans un courrier signé d’un ministre.

Un ‘’rescrit’’

L’U.E.F.A. a écrit, et demande des précisions claires sur le périmètre de cette remise d’impôts et de taxes. Le ministre des Sports, son secrétaire d’État et les innombrables amoureux du football à tous les niveaux de la République pressent Bercy de s’exécuter. On attend de nous un « rescrit », c’est-à-dire une description précise, engageant juridiquement l’État sur la manière dont les services fiscaux traiteront avec la bienveillance promise les sociétés figurant dans le document.
Mes prédécesseurs directs, Jérôme Cahuzac et Bernard Cazeneuve ont toujours refusé de signer une instruction pour que l’administration agisse sur le sujet. Il est bien sûr également inconcevable pour moi d’ordonner à mon administration d’exonérer d’impôt, quelle qu’en soit la raison, sans fondement juridique, une ou plusieurs sociétés.
Un ministre du Budget, bafouant le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt serait à jamais discrédité et probablement condamné. Mais une solution doit être trouvée, puisque des ministres, certes avant 2012, ont engagé l’État. Une réunion est donc organisée avec mon cabinet.

Cinq compétitions sportives

Nous convenons que dans une loi de finances, je propose au Parlement d’adopter une disposition législative. Pour une durée limitée, seront exonérées d’impôt sur leurs bénéfices les sociétés organisatrices de certains grands événements sportifs. La liste de ces manifestations est renvoyée à un décret pris en Conseil d’Etat. Outre l’Euro 2016, cinq autres compétitions (le Championnat d’Europe de basket-ball masculin 2015, le Championnat du monde de handball masculin 2017, le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017, la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018, la Coupe du monde féminine FIFA 2019) répondront aux critères dictés par la loi. Les J.O. de 2024 rentreront aussi dans cette catégorie puisque la France a été choisie.
Au Parlement, les débats s’enflamment vite. Le jour de la présentation de cet article de la loi de Finances, les défenseurs du sport ont fort à faire pour obtenir le vote majoritaire. Au banc du gouvernement, je suis exceptionnellement flanqué de Patrick Kaner, entre autres ministre des Sports. A droite comme à gauche, les avis sont divers.
Les arguments des opposants ne manquent pas de bon sens. Pourquoi les seules manifestations sportives, et pas les manifestations scientifiques ou culturelles ? Ce type d’exceptions ne s’apparentent elles pas aux rullings (l’impôt négocié sur mesure par un État avec telle ou telle entreprise) que nous dénonçons lorsqu’ils se pratiquent au Luxembourg ou ailleurs ? La concurrence fiscale entre les pays n’entraine-t-elle pas au dumping toujours globalement perdant pour les États ? C’est évidemment là le cœur du sujet.

D’autres turpitudes

Nous hurlons chaque fois que le Luxembourg ou l’Irlande fait un pont d’or fiscal à une entreprise pour l’attirer chez eux. Et là, s’agissant par ailleurs d’un milieu où l’argent coule à flots à ce niveau, nous ferions à peu près la même chose… Je ne mêle pas trop du débat dont je devine l’issue favorable en regardant les députés présents…
Les sportifs l’emportent finalement assez facilement. J’ai scrupuleusement tenu la position du gouvernement, avec une ardeur mesurée. Patrick Kaner aura été plus enthousiaste, et remerciera longuement le Parlement (et en privé le secrétaire d’État au Budget dont il connaissait les réserves).
Plus tard, des rapports plus ou moins objectifs souligneront combien l’événement aura été bénéfique pour les finances du pays. Je n’y crois qu’à moitié.
Par contre, j’ai une certitude : cela aura été bénéfique pour l’U.E.F.A. qui a par ailleurs d’autres turpitudes liées à l’argent. Élu de la circonscription où Michel Platini a vécu son enfance et a fait ses premiers matchs, j’ai observé de près les opérations financières de l’UEFA !

200 millions pour un joueur

Au moment de l’Euro 2016, le ministère des Sports, pour gérer l’afflux des demandes d’invitations aux compétitions, a écrit à tous les ministres pour leur demander de signaler les matches auxquels ils souhaitaient – en fonction des disponibilités – être invités. Je n’ai pas répondu et n’ai assisté à aucune rencontre.
Depuis, avec les Qataris et les millions de Neymar, le football a encore pris une nouvelle dimension. Au moment où le gouvernement rognait 5 euros sur toutes les APL perçues pour économiser une centaine de millions d’euros en 2017, le club « français » du Paris Saint Germain payait 220 millions pour faire venir un seul joueur payé ensuite 30 millions d’euros par an.
La classe politique n’a que très peu réagi, sauf pour parfois s’en féliciter. Mon successeur, sans doute mal renseigné sur le statut des impatriés, a même applaudi en comptant (de travers) les impôts et les cotisations sociales soi-disant engrangés par l’Etat, et payés par… les spectateurs.

Christian Eckert

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