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Parcoursup : un nouveau droit pour les candidats en situation de handicap

Avec le Plan Étudiants, le Gouvernement a souhaité placer l’étudiant au cœur du système d’enseignement supérieur.

logo de la plateforme Parcoursup
logo de la plateforme Parcoursup

La fin du tirage au sort, l’accompagnement personnalisé et l’amélioration des conditions de vie étudiante en sont les trois grands axes. Les futurs étudiants en situation de handicap y prendront toute leur place.
Cette année, une nouvelle procédure pour l’orientation des élèves en situation de handicap a été mise en place sur la plateforme Parcoursup. Elle vise à mettre fin aux différences de traitement qui existaient auparavant sur le territoire, pour qu’une seule et même procédure s’applique à tous et que chacun des étudiants en situation de handicap puisse disposer du même niveau d’accompagnement.

Expression libre

Avec Parcoursup, les candidats en situation de handicap peuvent ainsi signaler dans la rubrique « Éléments liés à ma scolarité » de leur dossier leur situation particulière. Cette rubrique (comme le projet de formation motivé) sont des espaces d’expression libre pour les candidats, qui ont jusqu’au 31 mars pour les remplir.
Afin d’accompagner les candidats et leurs familles dans ces démarches et de faciliter la construction de leurs projets, des équipes spécifiques seront mises en place sous l’autorité du recteur au sein de chaque académie. Ces équipes auront notamment pour mission d’assurer le lien entre les candidats et leurs familles, les établissements d’enseignement supérieur et les commissions académiques en charge de l’accès à l’enseignement supérieur.

Un décret spécifique

La nouvelle procédure pour les lycéens qui souhaitent s'inscrire dans le supérieur
La nouvelle procédure pour les lycéens qui souhaitent s’inscrire dans le supérieur

Enfin, la loi du 8 mars 2018 crée un nouveau droit pour les futurs étudiants en situation de handicap : en cas de réponse non satisfaisante au regard de leurs besoins dans le cadre de la procédure de droit commun, ils bénéficieront d’un droit de saisine particulier du recteur d’académie afin de demander le réexamen de leur situation et d’obtenir, par décision du recteur, une affectation dans la formation de leur choix, compatible avec leurs besoins.

Ce droit fera l’objet d’un décret d’application spécifique, qui sera notamment concerté avec les associations concernées et les associations étudiantes représentatives dans les prochaines semaines.

10 millions supplémentaires pour le Plan Étudiants

Cet effort financier complémentaire porte à 35 millions d’euros le montant total des crédits budgétaires pour la rentrée 2018.

Fac de droit de Nancy (DR)
Fac de droit de Nancy (DR)

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation annonce ce matin qu’une enveloppe de 10 millions d’euros supplémentaires sera débloquée dans les prochains jours.
Cette enveloppe budgétaire complémentaire de 10 millions d’euros est destinée à faciliter et accélérer le déploiement du Plan Étudiants dès la rentrée 2018, afin en particulier, de renforcer l’accompagnement pédagogique personnalisé proposé aux futurs étudiants dès la rentrée prochaine (les « Oui si »).

Cette enveloppe se ventile ainsi :

  • 8 millions d’euros supplémentaires sont engagés afin de renforcer les équipes pédagogiques qui mettent en place les parcours personnalisés et les modules d’accompagnement pédagogiques dans les formations, afin d’accueillir les futurs étudiants auxquels les universités auront répondu « Oui si ». Ces crédits permettront aux universités de procéder à des recrutements ou de financer des heures complémentaires ;
  • 2 millions d’euros supplémentaires viendront renforcer l’indemnisation des enseignants-chercheurs et des personnels qui œuvrent, dans les établissements d’enseignement supérieur, à la mise en œuvre de la réforme. Ces crédits s’ajoutent aux 6 millions d’euros qui ont d’ores et déjà été mis à la disposition des établissements.

Cet effort financier complémentaire porte à 35 millions d’euros le montant total des crédits budgétaires dégagés dès 2018 afin de renforcer l’accompagnement des étudiants vers la réussite dès la rentrée prochaine.
À cette occasion, Frédérique Vidal tient à souligner l’importance du travail engagé dans les établissements et à saluer la mobilisation de l’ensemble de la communauté universitaire, qui a notamment été rendue visible par le financement de 19 000 places supplémentaires dans les formations d’enseignement supérieur. Cet effort a désormais vocation à se poursuivre au travers de la conception, de la mise en place et du déploiement des modules d’accompagnement pédagogiques et des parcours personnalisés dans les universités, qui constituent un volet central de la réforme de l’accès au premier cycle.

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