Edition du samedi 21 octobre 2017

justice

Sécurité, justice: examen critique des propositions de Le Pen, Fillon et Macron
Avr10

Sécurité, justice: examen critique des propositions de Le Pen, Fillon et Macron

Passage en revue, et dans le détail, des programmes des cinq principaux candidats à la présidence de la République sur l’un des thèmes majeurs de l’élection.

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Mis en examen, Fillon refuse de répondre aux juges
Mar14

Mis en examen, Fillon refuse de répondre aux juges

L’ancien Premier ministre est poursuivi, notamment, pour une kyrielle de délits présumés dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse et de ses enfants.

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Burkini : l’arrêté de Villeneuve-Loubet invalidé au nom de la liberté
Août26

Burkini : l’arrêté de Villeneuve-Loubet invalidé au nom de la liberté

Saisie par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), le Conseil d’Etat vient de juger illégal l’arrêté anti-burkini pris au nom « des bonnes mœurs et de la laïcité ».

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Jacqueline Sauvage reste en prison
Août12

Jacqueline Sauvage reste en prison

Condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, cette femme de 67 ans avait bénéficié d’une grâce partielle du chef de l’Etat le 31 janvier dernier. Son maintien en détention provoque une vague d’indignation dans tout le pays.

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Bedos 2, Morano 0
Août02

Bedos 2, Morano 0

La cour d’appel de Nancy a confirmé ce mardi 2 août 2016 la relaxe de l’humoriste Guy Bedos, poursuivi pour avoir traité Nadine Morano de « conne » lors d’un spectacle.

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Trafic d’héroïne et de cannabis : deux Roannais écroués
Juil24

Trafic d’héroïne et de cannabis : deux Roannais écroués

Quatre individus ont été pris dans les filets des enquêteurs. Deux sont en prison, deux sous contrôle judiciaire.

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Evêché de Metz :  Le comptable excommunié
Juil06

Evêché de Metz : Le comptable excommunié

Qui est l’employeur du personnel administratif de la mense épiscopale de Moselle : l’évêque ou l’Etat ? Et donc quelle est la juridiction compétente en cas de litige dans les départements concordataires ? Ces questions sont posées au Conseil d’Etat, après le licenciement du comptable, Emmanuel Horst, le 13 février 2012.

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Hooligans, une notion floue à déconstruire
Juil01

Hooligans, une notion floue à déconstruire

En créant un continuum entre des faits de nature et de gravité différentes, les autorités traitent uniformément des comportements variés. Le supportérisme extrême revêt pourtant des formes diverses.

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L’arbitre suspect de l’affaire Tapie
Juin30

L’arbitre suspect de l’affaire Tapie

La Cour de cassation a confirmé cet après-midi l’annulation de l’arbitrage qui, en 2008, avait accordé 403 M€ à l’homme d’affaires dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Un arrêt de la cour d’appel de Paris avait annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Tapie devra tout rembourser. Rappel des faits.

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Tarnac : Tout ça pour ça !
Juin28

Tarnac : Tout ça pour ça !

Julien Coupat et sept autres membres du groupe de Tarnac prévenus du sabotage de plusieurs lignes du TGV en 2008 seront donc jugés en correctionnelle. Les poursuites pour terrorisme sont enfin abandonnées après huit ans d’une enquête bidonnée et de PV truqués.

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Notre-Dame-des-Landes. Le Conseil d’Etat valide le référendum
Juin20

Notre-Dame-des-Landes. Le Conseil d’Etat valide le référendum

Saisi par plusieurs associations qui contestaient le sens de la question posée, le Conseil d’Etat a validé ce lundi 20 juin le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Il aura lieu dimanche 26 juin.

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Carling : Total condamné pour un accident mortel
Juin13

Carling : Total condamné pour un accident mortel

Total Petrochemicals, propriétaire de la plateforme pétrochimique de Carling, en Moselle, a été condamné aujourd’hui à 200.000 € d’amende pour « homicides et blessures involontaires ».

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Garde à vue levée pour l’ancien maire de Lachaussée
Juin10

Garde à vue levée pour l’ancien maire de Lachaussée

Gérard Peltre a pu ressortir libre des locaux de la gendarmerie de Saint-Mihiel (55) jeudi en soirée mais les gendarmes de la SR de Nancy poursuivent l’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts.

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Exclusif. L’ancien maire de Lachaussée en garde-à-vue
Juin09

Exclusif. L’ancien maire de Lachaussée en garde-à-vue

Gérard Peltre, conseiller municipal et ancien maire de Lachaussée, dans la Meuse, est actuellement en garde-à-vue dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Saint-Mihiel ainsi que son ancien adjoint Vincent Cuny. Il est soupçonné de prise illégale d’intérêts.

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Jérôme Kerviel : retour sur le devant de la scène
Juin09

Jérôme Kerviel : retour sur le devant de la scène

En condamnant la Société Générale le 7 juin pour licenciement abusif de Jérôme Kerviel, le Conseil des Prud’hommes a créé un précédent dans cette affaire.

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Justice. La Société Générale condamnée à verser à Kerviel 455.000 euros. La banque a fait appel
Juin07

Justice. La Société Générale condamnée à verser à Kerviel 455.000 euros. La banque a fait appel

Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné ce mardi la Société Générale à verser à Jérôme Kerviel près de 455.000 € d’indemnités pour l’avoir licencié « pour des faits prescrits » et donc « sans cause réelle et sérieuse ». En 2008, l’ex trader avait laissé une ardoise de 4,9 milliards à la banque.

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Mulhouse : huit mineurs soupçonnés de viol
Juin01

Mulhouse : huit mineurs soupçonnés de viol

La police a interpellé, hier, dans le quartier des Coteaux à Mulhouse , huit ados soupçonnés d’avoir abusé d’une adolescente de 14 ans.

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Drogue : un homme abattu par la police sur l’A 31
Mai26

Drogue : un homme abattu par la police sur l’A 31

Un homme d’une vingtaine d’années a été tué d’une balle dans la tête, dans la nuit de mercredi à jeudi, sur l’A 31 à hauteur de Lesménils (54) au cours d’une opération de police anti-drogue qui a mal tourné. Un policier a été également blessé.

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Denis Baupin accusé de harcèlement sexuel
Mai09

Denis Baupin accusé de harcèlement sexuel

Le député de Paris, Denis Baupin, ex-EELV a dû démissionner de son poste de vice-président de l’Assemblée à la suite des accusations d’agression et de harcèlement sexuels de huit femmes qui témoignent dans Médiapart et France Inter.

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