Edition du mardi 28 février 2017

    justice

    Burkini : l’arrêté de Villeneuve-Loubet invalidé au nom de la liberté
    Août26

    Burkini : l’arrêté de Villeneuve-Loubet invalidé au nom de la liberté

    Saisie par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), le Conseil d’Etat vient de juger illégal l’arrêté anti-burkini pris au nom « des bonnes mœurs et de la laïcité ».

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    Jacqueline Sauvage reste en prison
    Août12

    Jacqueline Sauvage reste en prison

    Condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, cette femme de 67 ans avait bénéficié d’une grâce partielle du chef de l’Etat le 31 janvier dernier. Son maintien en détention provoque une vague d’indignation dans tout le pays.

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    Bedos 2, Morano 0
    Août02

    Bedos 2, Morano 0

    La cour d’appel de Nancy a confirmé ce mardi 2 août 2016 la relaxe de l’humoriste Guy Bedos, poursuivi pour avoir traité Nadine Morano de « conne » lors d’un spectacle.

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    Trafic d’héroïne et de cannabis : deux Roannais écroués
    Juil24

    Trafic d’héroïne et de cannabis : deux Roannais écroués

    Quatre individus ont été pris dans les filets des enquêteurs. Deux sont en prison, deux sous contrôle judiciaire.

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    Evêché de Metz :  Le comptable excommunié
    Juil06

    Evêché de Metz : Le comptable excommunié

    Qui est l’employeur du personnel administratif de la mense épiscopale de Moselle : l’évêque ou l’Etat ? Et donc quelle est la juridiction compétente en cas de litige dans les départements concordataires ? Ces questions sont posées au Conseil d’Etat, après le licenciement du comptable, Emmanuel Horst, le 13 février 2012.

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    Hooligans, une notion floue à déconstruire
    Juil01

    Hooligans, une notion floue à déconstruire

    En créant un continuum entre des faits de nature et de gravité différentes, les autorités traitent uniformément des comportements variés. Le supportérisme extrême revêt pourtant des formes diverses.

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    L’arbitre suspect de l’affaire Tapie
    Juin30

    L’arbitre suspect de l’affaire Tapie

    La Cour de cassation a confirmé cet après-midi l’annulation de l’arbitrage qui, en 2008, avait accordé 403 M€ à l’homme d’affaires dans son litige avec le Crédit Lyonnais. Un arrêt de la cour d’appel de Paris avait annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Tapie devra tout rembourser. Rappel des faits.

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    Tarnac : Tout ça pour ça !
    Juin28

    Tarnac : Tout ça pour ça !

    Julien Coupat et sept autres membres du groupe de Tarnac prévenus du sabotage de plusieurs lignes du TGV en 2008 seront donc jugés en correctionnelle. Les poursuites pour terrorisme sont enfin abandonnées après huit ans d’une enquête bidonnée et de PV truqués.

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    Notre-Dame-des-Landes. Le Conseil d’Etat valide le référendum
    Juin20

    Notre-Dame-des-Landes. Le Conseil d’Etat valide le référendum

    Saisi par plusieurs associations qui contestaient le sens de la question posée, le Conseil d’Etat a validé ce lundi 20 juin le référendum sur l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Il aura lieu dimanche 26 juin.

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    Carling : Total condamné pour un accident mortel
    Juin13

    Carling : Total condamné pour un accident mortel

    Total Petrochemicals, propriétaire de la plateforme pétrochimique de Carling, en Moselle, a été condamné aujourd’hui à 200.000 € d’amende pour « homicides et blessures involontaires ».

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    Garde à vue levée pour l’ancien maire de Lachaussée
    Juin10

    Garde à vue levée pour l’ancien maire de Lachaussée

    Gérard Peltre a pu ressortir libre des locaux de la gendarmerie de Saint-Mihiel (55) jeudi en soirée mais les gendarmes de la SR de Nancy poursuivent l’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts.

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    Exclusif. L’ancien maire de Lachaussée en garde-à-vue
    Juin09

    Exclusif. L’ancien maire de Lachaussée en garde-à-vue

    Gérard Peltre, conseiller municipal et ancien maire de Lachaussée, dans la Meuse, est actuellement en garde-à-vue dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Saint-Mihiel ainsi que son ancien adjoint Vincent Cuny. Il est soupçonné de prise illégale d’intérêts.

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    Jérôme Kerviel : retour sur le devant de la scène
    Juin09

    Jérôme Kerviel : retour sur le devant de la scène

    En condamnant la Société Générale le 7 juin pour licenciement abusif de Jérôme Kerviel, le Conseil des Prud’hommes a créé un précédent dans cette affaire.

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    Justice. La Société Générale condamnée à verser à Kerviel 455.000 euros. La banque a fait appel
    Juin07

    Justice. La Société Générale condamnée à verser à Kerviel 455.000 euros. La banque a fait appel

    Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné ce mardi la Société Générale à verser à Jérôme Kerviel près de 455.000 € d’indemnités pour l’avoir licencié « pour des faits prescrits » et donc « sans cause réelle et sérieuse ». En 2008, l’ex trader avait laissé une ardoise de 4,9 milliards à la banque.

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    Mulhouse : huit mineurs soupçonnés de viol
    Juin01

    Mulhouse : huit mineurs soupçonnés de viol

    La police a interpellé, hier, dans le quartier des Coteaux à Mulhouse , huit ados soupçonnés d’avoir abusé d’une adolescente de 14 ans.

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    Drogue : un homme abattu par la police sur l’A 31
    Mai26

    Drogue : un homme abattu par la police sur l’A 31

    Un homme d’une vingtaine d’années a été tué d’une balle dans la tête, dans la nuit de mercredi à jeudi, sur l’A 31 à hauteur de Lesménils (54) au cours d’une opération de police anti-drogue qui a mal tourné. Un policier a été également blessé.

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    Denis Baupin accusé de harcèlement sexuel
    Mai09

    Denis Baupin accusé de harcèlement sexuel

    Le député de Paris, Denis Baupin, ex-EELV a dû démissionner de son poste de vice-président de l’Assemblée à la suite des accusations d’agression et de harcèlement sexuels de huit femmes qui témoignent dans Médiapart et France Inter.

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