Edition du lundi 22 janvier 2018

Justice

Metz : rassemblement jeudi devant le TGI
Jan14

Metz : rassemblement jeudi devant le TGI

Jeudi 18 janvier 2018 comparaîtra devant la cour d’appel de Metz, le président du collectif BDS 57 (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Une réponse citoyenne et non violente à l’impunité israélienne.

Objets connectés : L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON
Jan09

Objets connectés : L’UFC-Que Choisir assigne la FNAC et AMAZON

Face au non-respect manifeste de leurs obligations d’informations pré-contractuelles et de conseil, l’UFC-Que Choisir a donc assigné, ce jour, ces deux professionnels sur les fondements de pratiques commerciales trompeuses et en cessation d’agissements illicites.

Sale temps pour l’industrie du vent
Jan08

Sale temps pour l’industrie du vent

A Nancy, le tribunal administratif rejette le projet de six éoliennes. A Paris, le conseil d’Etat confirme l’annulation du schéma Régional éolien Île-de-France.

Éthique et procréation
Jan07

Éthique et procréation

Depuis 1988, la France édicte des lois dites bioéthiques révisables périodiquement et présentement tous les sept ans.

Restitution des biens culturels mal acquis: à qui appartient l’art?
Jan03

Restitution des biens culturels mal acquis: à qui appartient l’art?

Comment s’explique le déplacement des œuvres, phénomène constant depuis l’Antiquité ? Et comment les objets d’art cristallisent-ils les enjeux politiques et identitaires ?

Mathieu Kassovitz : l’UNSA saisit le ministre de l’Intérieur
Déc29

Mathieu Kassovitz : l’UNSA saisit le ministre de l’Intérieur

Le syndicat de police réagit aux propos injurieux de l’acteur, producteur, réalisateur. Et adresse une lettre au ministre.

L’intelligence artificielle, l’avocat et le juge
Déc27

L’intelligence artificielle, l’avocat et le juge

Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?

Prison avec sursis pour l’ancien maire de Lachaussée
Déc21

Prison avec sursis pour l’ancien maire de Lachaussée

Gérard Peltre a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts. Il écope de six mois avec sursis, son ancien adjoint, Vincent Cuny, de trois mois.

Petit précis de culture du viol (et autres évidences troubles)
Déc20

Petit précis de culture du viol (et autres évidences troubles)

La culture du viol est présente de manière systémique, c’est à dire dans toutes les couches de la société, tous les milieux, toutes les professions, toutes les tranches d’âge ; elle s’insinue partout.

Déraillement du TGV-Est : réaction des cheminots FiRST
Déc19

Déraillement du TGV-Est : réaction des cheminots FiRST

La société Systra, filiale de la SNCF, a été mise en examen, ce mardi, dans l’enquête sur le déraillement d’une rame du TGV Est qui a fait 11 morts en novembre 2015.

La cybercriminalité vue par la police
Déc19

La cybercriminalité vue par la police

Dans sa dernière livraison le magazine Unsa-Police Nationale consacre un dossier spécial à la cybersécurité, ses méthodes et ses enjeux.

Millas : une enquête difficile
Déc17

Millas : une enquête difficile

Quatre jours après la collision entre un bus scolaire et un TER qui a fait 5 morts et une vingtaine de blessés dans les P-O., la barrière du passage à niveau est au centre de l’enquête.

Cars Macron : L’UFC assigne OUIBUS et FLIXBUS
Déc12

Cars Macron : L’UFC assigne OUIBUS et FLIXBUS

Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir assigne aujourd’hui devant le TGI de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.

Affaire Haderer : quelle vérité judiciaire ?
Déc08

Affaire Haderer : quelle vérité judiciaire ?

Trente ans et trois procès après le meurtre de Nelly Haderer une trace ADN appartenant à Jacques Maire, un maçon de Dombasle (54) relance l’affaire. Définitivement acquitté en 2008 il ne peut plus être poursuivi. Mais il sera entendu comme témoin assisté.

Grégory : le procureur général de Dijon menacé de mort
Déc05

Grégory : le procureur général de Dijon menacé de mort

Un nouveau corbeau dans l’affaire Grégory. Cette fois, c’est le procureur de Dijon, Jean-Jacques Bosc, qui est menacé de mort

L’histoire d’un avion fantôme
Déc04

L’histoire d’un avion fantôme

On n’avait sans doute jamais vu pareille arnaque depuis les avions renifleurs. Entre mensonges et mystifications, salariés bernés et actionnaires floués, le Skylander s’est écrasé entre Metz et Chambley.

L’expulsion des étrangers, une procédure ajustable pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire
Déc01

L’expulsion des étrangers, une procédure ajustable pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire

N’est-ce pas parce que les modalités d’application de la procédure d’expulsion demeurent floues qu’elle constitue un outil de gestion des flux migratoires facilement ajustable ?

Christophe Arend : plainte classée sans suite
Déc01

Christophe Arend : plainte classée sans suite

L’ancienne attachée parlementaire du député LREM de la Moselle avait déposé plainte en octobre dernier pour agression sexuelle.

Grégory : Jacqueline Jacob va pouvoir rentrer chez elle
Nov20

Grégory : Jacqueline Jacob va pouvoir rentrer chez elle

Mise en examen depuis le mois de juin pour enlèvement et séquestration suivie de mort, la grand-tante de l’enfant assassiné en 1984 va pouvoir rentrer chez elle.

Alexia : pourquoi les enquêteurs restent discrets
Nov16

Alexia : pourquoi les enquêteurs restent discrets

Le mari d’Alexia Daval, cette joggeuse dont le corps calciné a été retrouvé dans un bois près de Gray (70) s’est constitué partie civile. Il va pouvoir accéder au dossier. Mais pas à tous les éléments de l’enquête.

Comment en finir avec le scandale des paradis fiscaux ?
Nov13

Comment en finir avec le scandale des paradis fiscaux ?

Le sujet des paradis fiscaux revient dans la presse un peu comme les marronniers produisent des marrons à l’automne. Il n’en finit pas et devient un véritable scandale politique pour les hommes qui gouvernent.

Prémontrés (54) : l’ancien directeur condamné
Nov09

Prémontrés (54) : l’ancien directeur condamné

L’ex-directeur des Prémontrés (Pont-à-Mousson-54) a été condamné à un mois de prison avec sursis et une amende pour agression envers la présidente, Valérie Debord, en juillet 2017

Bar-le-Duc : Gérard Peltre jugé ce matin
Nov07

Bar-le-Duc : Gérard Peltre jugé ce matin

L’ancien maire de Lachaussée, dans la Meuse, sera jugé ce mardi 7 novembre 2017 par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc pour prise illégale d’intérêts.

Alexia : le mystère reste entier
Nov06

Alexia : le mystère reste entier

Contrairement à ce qu’a affirmé la presse, l’autopsie du corps d’Alexia Daval, « ne permet pas d’établir avec certitude les causes de la mort » de la joggeuse, a indiqué la procureur de Besançon.

Moselle : Une voyante à la vue basse
Nov03

Moselle : Une voyante à la vue basse

Magali, une mère de famille de Thionville à qui une voyante avait prédit la mort en février-mars 2018 vient de porter plainte contre la cartomancienne. Qui n’a rien vu venir.

AZF : une erreur judiciaire ?
Oct31

AZF : une erreur judiciaire ?

Seize ans après l’explosion de l’usine de Toulouse, la cour d’appel de Paris a reconnu coupables l’ancien directeur, Serge Biechlin et la filiale de Total, Grande Paroisse. Contre la logique scientifique.

Un corps calciné retrouvé mais non identifié
Oct30

Un corps calciné retrouvé mais non identifié

Le procureur de la République de Vesoul a confirmé la découverte d’un corps qui pourrait être celui d’Alexia, la joggeuse disparue depuis samedi.

Disparition d’Alexia : la piste de l’enlèvement privilégiée
Oct30

Disparition d’Alexia : la piste de l’enlèvement privilégiée

Le procureur de la République de Haute-Saône, Emmanuel Dupic, a ouvert une information judiciaire pour « enlèvement et séquestration ».

Calais : la police porte plainte en diffamation
Oct25

Calais : la police porte plainte en diffamation

Après les déclarations de certaines associations et ONG, à l’encontre des forces de l’ordre, les accusant notamment de « gazage » et autres violences illégitimes, l’UNSA Police a déposé plainte en diffamation contre l’ONG Human Rights Watch et les associations l’Auberge des migrants et Utopia 56.

Plainte pour agression sexuelle contre un député de Moselle
Oct21

Plainte pour agression sexuelle contre un député de Moselle

L’ancienne directrice de campagne de Christophe Arend (LREM) élu dans la 6ème circonscription de la Moselle a déposé plainte ce vendredi 20 octobre 2017 pour harcèlement et agression sexuelle. Le député annonce une plainte en dénonciation calomnieuse.

Conversation avec Virginie Martin : « Ce n’est pas à l’individu-femme de faire justice, mais à la société et au politique de prendre ses responsabilités »
Oct17

Conversation avec Virginie Martin : « Ce n’est pas à l’individu-femme de faire justice, mais à la société et au politique de prendre ses responsabilités »

Conversation avec la politiste Virginie Martin, dont le roman « Garde-corps », entre agression sexuelle et résilience, fait écho aux affaires actuelles de harcèlement sexuel.

Affaire Haderer : La vérité judiciaire à l’épreuve de la science
Oct13

Affaire Haderer : La vérité judiciaire à l’épreuve de la science

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy dira le 7 décembre 2017 si Jacques Maire, définitivement acquitté pour l’assassinat de Nelly Haderer il y a 30 ans, doit être entendu en tant que témoin assisté. Retour sur une affaire qui soulève un épineux point de droit.

L’intelligence artificielle, l’avocat et le juge
Oct11

L’intelligence artificielle, l’avocat et le juge

Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?

Non aux “passoires énergétiques”
Oct10

Non aux “passoires énergétiques”

Le Conseil d’État saisi contre le décret « logements décents ». Pour mettre fin à une insécurité sociale et juridique inacceptable.

Sarkozy : procès requis dans l’affaire des écoutes
Oct07

Sarkozy : procès requis dans l’affaire des écoutes

Le parquet national financier a demandé le renvoi de l’ex-chef d’Etat devant le tribunal correctionnel pour « corruption, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel. » Voici ce que nous écrivions en 2014 sur cette affaire.

Aux États-Unis, la culture des armes, c’est plus fort que tout
Oct04

Aux États-Unis, la culture des armes, c’est plus fort que tout

Le débat qui va s’ouvrir après la tuerie de Las Vegas sur la circulation des armes dans le pays ne va mener nulle part. Car celles-ci font partie de l’histoire, mieux de la culture américaine.

Trente ans de chasse au corbeau au-dessus de la Vologne
Oct03

Trente ans de chasse au corbeau au-dessus de la Vologne

Si l’affaire Grégory passionne les foules, depuis si longtemps, c’est qu’elle ne ressemble à aucune autre. Au cœur de l’intrigue, un personnage noir la rend hors du commun : le corbeau. Ou peut-être les corbeaux.

Fortification ou tactiques de proximité : quel modèle de sécurité face aux menaces terroristes ?
Oct03

Fortification ou tactiques de proximité : quel modèle de sécurité face aux menaces terroristes ?

Les procédures à imaginer doivent tendre à faire des citoyens des acteurs de leur sécurité, sans les mettre en danger ni leur demander de se substituer aux différentes forces de sécurité.

Le corbeau de la Vologne serait bien Jacqueline Jacob
Oct01

Le corbeau de la Vologne serait bien Jacqueline Jacob

Selon une info exclusive du JDD, une nouvelle expertise accuse Jacqueline Jacob d’être l’auteur de lettres anonymes adressées en 1983 aux parents du petit Grégory.

Nicolas Drolc, réalisateur furax
Sep29

Nicolas Drolc, réalisateur furax

Portrait du jeune réalisateur nancéien, qui consacre un documentaire au militant anarchiste Serge Livrozet, “La mort se mérite”.

Rassemblement devant le tribunal de Metz
Sep27

Rassemblement devant le tribunal de Metz

Le président d’une association dénommée BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) comparaîtra le 5 octobre devant la cour d’appel de Metz pour avoir appelé au boycott de médicaments israéliens.

Bure : après la baston, les perquisitions
Sep21

Bure : après la baston, les perquisitions

Les forces de l’ordre ont mené plusieurs perquisitions, mercredi, à Bure et dans les environs qui font suite aux violents affrontements du 15 août dernier.

Grégory : les gendarmes accusent Laroche
Sep10

Grégory : les gendarmes accusent Laroche

Les enquêteurs ont désormais la certitude que l’oncle du petit Grégory Villemin a enlevé l’enfant en présence de Murielle Bolle et qu’une seconde équipe l’a tué.

Appel pour la libération de l’avocat Salah Hamouri
Sep07

Appel pour la libération de l’avocat Salah Hamouri

Dans le cadre du Livre sur la Place de Nancy, aura lieu vendredi 8 septembre après-midi la remise du prix Livre et Droits de l’Homme.

Psychiatrie et terrorisme : quand les patients miment les symptômes d’une société
Août23

Psychiatrie et terrorisme : quand les patients miment les symptômes d’une société

Des personnes présentant des troubles psychiatriques ont vraisemblablement copié les terroristes, à Marseille et à Sept-Sorts. De tout temps, les délires des malades se sont inspirés de l’actualité

CSO Amnéville : en Régionale 1 en attendant la décision sur le fond
Août18

CSO Amnéville : en Régionale 1 en attendant la décision sur le fond

Privé pour des raisons financières d’une montée en N3 acquise sur le terrain, le CSO Amnéville a fait appel de cette décision. Le T.A. de Paris demande à la direction nationale du contrôle de gestion de revoir sa copie.

Baston à Bure : plusieurs blessés
Août15

Baston à Bure : plusieurs blessés

Des incidents ont éclaté entre manifestants et forces de l’ordre, ce mardi 15 août en marge d’un rassemblement contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires.

Murielle Bolle remise en liberté
Août04

Murielle Bolle remise en liberté

Témoin clé de l’affaire Grégory a été placée sous contrôle judiciaire strict après cinq semaines de détention dans des conditions difficiles.

Affaire Grégory : parole contre parole
Juil28

Affaire Grégory : parole contre parole

Murielle Bolle, 48 ans, la belle-sœur de Bernard Laroche et son cousin Patrick F., 54 ans sont restés sur leurs positions cet après-midi devant le magistrat instructeur, Claire Barbier. Un coup pour rien ? Pas sûr !

Comment diminuer l’immigration irrégulière… et en même temps aider les start-up
Juil26

Comment diminuer l’immigration irrégulière… et en même temps aider les start-up

Pour éviter de transformer les migrants réguliers en irréguliers, des solutions existent: simplifier le droit des étrangers et diminuer la bureaucratie.