Edition du samedi 21 octobre 2017

Loi Travail : une réforme sur ordonnances

Dévoilée ce jeudi par le Premier ministre et la ministre du Travail, les cinq ordonnances portant réforme du Code du travail font la part belle aux entreprises.

 

Le Premier ministre et la ministre du Travail présentent le contenu des ordonnances

Le Premier ministre et la ministre du Travail présentent le contenu des ordonnances

Le texte était très attendu. Un pensum de 159 pages, contenant 36 mesures bouleverse complètement l’esprit et la lettre du code du Travail.
Après plusieurs mois de mystères et de concertations avec les partenaires sociaux, les fameuses ordonnances réformant le droit du travail ont été révélées par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud.
Il s’agit d’une « réforme ambitieuse, équilibrée et juste » a souligné le Premier ministre. La loi a été « enrichie par la concertation » a expliqué la ministre.
Les syndicats sont circonspects. Pourtant, seule la CGT appelle à une journée de mobilisation contre ces ordonnances, le 12 septembre prochain. La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon appelle de son côté à une grande manifestation parisienne le 23 septembre.

Dialogue dans les entreprises

De quoi s’agit-il ? Pour le président de la République, Emmanuel Macron et son gouvernement, il faut lutter contre le chômage de masse. Pour cela, il faut rendre le marché du travail plus flexible. Autrement dit, en facilitant les licenciements, on favoriserait les embauches. Une dialectique assez difficile à comprendre pour les salariés.
Concrètement, la (future) loi entend favoriser le dialogue social dans les entreprises pour que soit négociés entre parton et syndicats ou représentants du personnel tout ce qui concerne le temps et l’organisation du travail.
Parmi les mesures phares : les indemnités prud’homales seront plafonnées en cas de licenciement. Le plancher sera fixé à 15 jours de salaire pour les TPE (très petites entreprises), au lieu d’un mois pour les autres entreprises. Ce plancher augmentera ensuite jusqu’à trois mois avec l’ancienneté. Le plafond, lui, sera le même pour toutes les entreprises : trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, et jusqu’à 20 mois maximum au-delà de 30 ans d’ancienneté.

Fusion des instances représentatives

Les ordonnances confieront aussi aux entreprises la possibilité de négocier le niveau des primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles. Les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellements, carence…) pourront, elles, être négociées dans la branche, alors qu’elles étaient fixées uniquement par la loi auparavant.
Le gouvernement souhaite aussi fusionner au sein d’un ‘’Comité social et économique’’ les instances représentatives que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Ce CSE sera l’interlocuteur du chef d’entreprise en cas d’absence de délégué syndical.
Au final les syndicats sont plutôt déçus, comme l’explique le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger.
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