Edition du lundi 11 décembre 2017

Un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Christine Guillemy, Christian Guirlinger et Jean-Paul Omeyer, membres du Comité de Pilotage du SRADDET, ont installé ce jeudi 6 avril 2017, la 1ère commission consultative en charge du nouveau plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Plus de 4 millions de tonnes de déchets ménagers dans le Grand Est

Plus de 4 millions de tonnes de déchets ménagers dans le Grand Est

 Cette réunion de lancement a été l’occasion d’expliquer le rôle de cette commission, mais également les modalités d’élaboration et le fonctionnement de ce nouveau plan.
Prévu comme un volet du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), lancé en février 2017, ce plan régional relève d’une nouvelle compétence de la Région. Il est élaboré en concertation avec les acteurs concernés : le Conseil Régional, l’État, les collectivités, les organismes publics, les entreprises, les éco-organismes et les associations agréées de protection de l’environnement. Il se substitue aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, ainsi qu’aux Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et aux Plans de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment, qui relevaient auparavant de la compétence des Conseils départementaux.

Outil structurant

C’est la loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, qui a confié la planification des déchets aux Régions en 2015. Chantier d’ampleur, la réduction des impacts environnementaux constitue l’un des objectifs majeurs de la politique environnementale de la Région Grand Est.

Ainsi, ce plan vise à coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties concernées par la prévention et la gestion des déchets, sur une période de 12 ans. Une gouvernance multi-partenariale est mise en place pour la prévention et la prise en charge optimale des déchets, favorisant d’une part une meilleure cohérence de l’action publique, d’autre part, une synergie autour du développement d’une économie circulaire.

Outil essentiel et structurant pour l’ensemble des acteurs publics et privés de la Région Grand Est, ce plan cible 8 objectifs majeurs :

  • Changer et modifier les pratiques actuelles afin de tendre à une économie circulaire,
  • Améliorer le tri et la valorisation des déchets afin de répondre aux objectifs nationaux de la loi Transition Énergétique,
  • Anticiper les quantités de déchets produites à moyen et long terme,
  • Adapter les capacités de tri, de recyclage, de valorisation et de traitement sur le territoire,
  • Optimiser, moderniser et créer de nouvelles installations de gestion des déchets,
  • Prendre en considération les acquis des plans régionaux et départementaux existants pour une gestion raisonnée et concertée des déchets.

Economie circulaire

L’élaboration de ce plan permet notamment de :

  • Fixer des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage et de traitement des déchets résiduels,
  • D’orienter les politiques publiques de gestion des déchets et d’économie circulaire. Le PRPGD comprend également un Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire,
  • Constituer une base de réflexion pour les décideurs publics et contribuer à la qualité du débat local sur la gestion des déchets, notamment pour y identifier les contraintes locales nécessitant un ajustement, – Prévoir les mesures permettant d’assurer la gestion des déchets (dans des situations exceptionnelles).

La Région Grand Est s’engage au-delà de la problématique déchets et souhaite contribuer à l’élaboration d’une stratégie complète en matière d’économie circulaire, incluant notamment la promotion des démarches d’écologie industrielle et territoriale, d’éco-conception, d’économie de la fonctionnalité. 

Sources : enquête nationale ADEME 2012-2013, référentiel national 2015 des coûts du service public de gestion des déchets (données 2013), données sinoé, données INSEE

Chiffres clés sur les déchets au niveau du Grand Est
-5.532.388 habitants

-538 kg/hab/an de déchets ménagers
-717.672 tonnes de déchets entrant dans les unités de tri
-791.079 tonnes de déchets entrant dans les unités de compostage
-29.021 tonnes entrant dans les unités de méthanisation
-1.126.177 tonnes de déchets entrant dans les unités d’incinération
-1.482.542 tonnes de déchets entrant dans les unités de stockage
-4.146.492 tonnes entrant dans les unités de traitement.
-89 € habitant/an pour la gestion globale des déchets ménagers.

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